Amendement N° 1222 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Greff.
Rédiger ainsi l'alinéa 13 :
« 2° Au plus six représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par le comité technique d'établissement, deux désignés par la commission médicale d'établissement et deux désignés par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; ».
Exposé Sommaire :
La spécificité de ses missions relevant du domaine clinique (soins, formation, recherche) ne peut la réduire à un critère de représentativité de l'organisation interne à l'établissement comme le CTE.
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