Amendement N° 969 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« 2° Cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement, trois désignés par les organisations … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la représentation du personnel, qui constitue la richesse des hôpitaux publics, et en particulier le personnel non médical, qui représente en effet la majorité du personnel des hôpitaux.
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