Amendement N° 313 2ème rectif. (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009 ( amendement identique : 670 )
Déposé le 11 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur, Mme Fraysse.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement, trois désignés par les organisations… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Il semble opportun de renforcer, dans un texte portant sur la gouvernance de l'hôpital, la représentation du personnel non médical, en particulier du personnel soignant. Il représente en effet la majorité du personnel des hôpitaux.
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