Amendement N° 1139 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Bacquet, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public dont un représentant élu parmi les membres de la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques, les autres membres étant désignés à parité respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de revenir à la rédaction initiale de l'article 6143-5 du code de Santé publique fixant la composition du Conseil de surveillance. Il s'agit ainsi de permettre aux représentants des professionnels paramédicaux de siéger au Conseil de Surveillance. En effet, leur absence au conseil de surveillance remet en cause leur participation à la production des soins mais aussi à la complémentarité et à la coordination de l'ensemble des professionnels de santé pour exercer leur métier et assurer la qualité et la sécurité des soins aux patients.
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