Amendement N° 975 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Nayrou.
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'accroître la représentativité du conseil de surveillance en portant de quatre à six le nombre de représentants de chacune des trois catégories de ses membres (représentants des collectivités territoriales, représentants du personnel médical, personnalités qualifiées). La représentativité des usagers au sein des personnalités qualifiées est conservée.
Il a également pour objet de prévoir la désignation du président du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier parmi les seuls membres représentants les collectivités territoriales et leurs groupements.
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