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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526

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Patrick Bloche :

C'est nous qui avons fait appel au Conseil constitutionnel ! Vous pourriez au moins reconnaître cela !

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