Intervention de Jean-Christophe Lagarde

La situation actuelle est donc absurde et elle fait naître des doutes déplaisants.

Par ailleurs, nous préférerions, quant à nous, que ce droit soit inscrit dans la Constitution, car le règlement de l'Assemblée nationale peut être modifié par la majorité. Or, comme l'a souligné le rapporteur, la majorité d'aujourd'hui n'est pas forcément celle de demain. Et si, d'aventure, une majorité décidait de réduire les droits de l'opposition, celle-ci pourrait se voir privée du droit de commission d'enquête. C'est ainsi qu'en 1981, la majorité de l'époque a décidé de supprimer, en modifiant le règlement de l'Assemblée, l'égalité du temps de parole.