Interventions en commissions de Hervé Novelli

Finalement, nous sommes parvenus à un consensus sur l'absence de consensus. Les deux rapporteurs ne pouvaient se mettre d'accord : ils en ont donc pris acte, et ont pointé leurs points de désaccord. Je salue à cet égard le sens de la mesure dont fait preuve en ces lieux le président de la Commission des finances. En affirmant que l'on ne pe...

Certaines l'ont été.

Je partage l'essentiel des propos de M. le secrétaire d'État. Quand j'étais à sa place, mon diagnostic était le même. La source de la plupart de nos problèmes se situe dans notre pays. C'est bien notre compétitivité qui est en cause dans la dégradation du commerce extérieur, beaucoup plus que nos instruments d'aide au commerce extérieur, dont l...

Cette taxe sur les hôtels classés quatre ou cinq étoiles risque de les inciter à être sous-classés. Par ailleurs, cette taxe étant assise sur le prix d'une chambre qui varie tout au long de l'année, son recouvrement risque d'être particulièrement complexe.

J'ai déposé deux amendements. L'un, jugé recevable, tend à supprimer le relèvement du taux de TVA sur les parcs à thème. Le second visait à compenser cette perte de recettes en faisant passer de 1,6 Smic à 1,5 Smic le seuil d'allègement des charges patronales sur les bas salaires. Mais on me dit que ce type de mesure doit être présenté dans le ...

Il faut maintenir à 5,5 % le taux de TVA applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème. Le présent article est contradictoire avec la politique touristique que nous menons depuis des années, permettez à un ancien ministre du Tourisme d'y insister. En premier lieu, les vacances des Français sont plus fractionnées, et le mois d'août ne l...

Depuis la Libération, le financement de la protection sociale repose sur les cotisations portant sur les revenus du travail. Cela était justifié à l'époque par le fait que l'essentiel des besoins de protection sociale concernait les salariés. Il en a découlé une gestion paritaire des organismes de sécurité sociale entre le patronat et les salar...

Le différentiel de compétitivité avec l'Allemagne n'est-il pas dû à d'autres facteurs que les réformes structurelles menées dans ce pays dans les années 2000 ? La réduction du temps de travail conduite en France à la même époque et la politique d'unification des SMIC qui s'est traduite par une augmentation du SMIC et a pesé sur l'échelle des ...

Les 10 milliards d'euros d'allègement de charges tendant à compenser la perte de compétitivité liée à la réduction du temps de travail vous paraissent-ils encore justifiés aujourd'hui, au regard notamment des progrès d'organisation et de productivité de l'économie française ?

Je reviendrai sur deux problématiques qui viennent d'être abordées séparément, alors qu'elles devraient selon moi être liées. La première, soulignée avec raison par notre corapporteur, a trait au rythme soutenu de la progression des dépenses sociales, sachant notamment qu'entre les années 1980 et aujourd'hui, le poids de ces dépenses par rappo...

Dans le document que vous nous avez remis, madame, il est indiqué que « la compression des salaires en partie causée par les réductions de cotisations sociales sur les bas salaires n'est pas favorable à l'investissement dans la formation des jeunes et pourrait avoir des conséquences néfastes sur la productivité ». Pourriez-vous développer ce po...

Vous avez mentionné le niveau assez faible de la recherche privée en France par rapport à la recherche publique mais vos chiffres datent de 2008. Depuis lors, le bénéfice du crédit impôt recherche, très utilisé par les entreprises, a été facilité et largement étendu. Disposez-vous de données sur les incidences du nouveau dispositif ? Vous avez...

Les interlocuteurs auxquels je m'adresse considèrent tous que notre trajectoire a divergé d'avec celle de l'Allemagne à partir des années 2000. Quel choc est-il à l'origine d'une telle situation ?

Monsieur le Premier président, quel a été, selon vous, le facteur déclenchant de la perte de compétitivité-coût de la France par rapport à l'Allemagne depuis 2000 ? À la page 11 de la synthèse du rapport qui nous a été distribuée, on lit que « l'impact des allègements de charges sur les bas salaires a été neutralisé durant la période par l'aug...

Monsieur le Premier président, quel a été, selon vous, le facteur déclenchant de la perte de compétitivité-coût de la France par rapport à l'Allemagne depuis 2000 ? À la page 11 de la synthèse du rapport qui nous a été distribuée, on lit que « l'impact des allègements de charges sur les bas salaires a été neutralisé durant la période par l'aug...

L'amnistie fiscale de Berlusconi a permis des rapatriements bien plus importants.