Projet de loi de finances pour 2009

À chaque fois que nous abordons ce sujet, il est curieux de constater qu'il suscite les mêmes observations. Nous n'avons pas honte de soutenir les emplois familiaux. Cet amendement est une manière de rappeler que le soutien aux emplois familiaux, y compris avec ce bonus exceptionnel, est un dispositif intelligent en termes de politique de l'emp...

Cet amendement, qui concerne en effet le Grenelle de l'environnement, n'a pas rencontré d'objection grave en commission des finances. Il s'agit d'assurer la cohérence de la préparation et de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Comme l'a indiqué ma collègue, les entreprises de transport routier connaissent aujourd'hui une situatio...

Je prends acte des mesures prises par le Gouvernement concernant la diminution de la taxe à l'essieu. Si j'ai bonne mémoire, le coût de cette mesure s'élève à environ 80 millions d'euros, mais sa mise enM. Gilles Carrez, rapporteur général. Dès 2009 !

La taxe poids lourd, qui sera mise en place plus tard, rapportera, quant à elle, plus d'un milliard d'euros. J'ai bien compris les propos du rapporteur général, mais on a, d'un côté, une mesure d'allégement de 80 millions d'euros dès 2009 dont acte ; de l'autre, à partir de 2011, une mesure d'alourdissement d'au moins 1,2 milliard, ce qui n'...

Je ne suis pas un spécialiste des locations de logements meublés, mais c'est une raison supplémentaire pour intervenir dans ce débat sur les dispositions fiscales dérogatoires qu'évoquait le rapporteur général. Car nous avons là un cas concret intéressant. Le rapporteur général et le ministre ont parlé de logements répondant à l'intérêt généra...

Je n'ai, pour ma part, rien contre les résidences de tourisme classées. Il me semble cependant que, dans le cas qui nous occupe, il y a une différence de nature entre, d'une part, les logements pour personnes âgées et pour étudiants et, d'autre part, les résidences de tourisme, lesquelles participent sans doute, au même titre que d'autres types...

Il s'agit simplement de justice. Or le critère de l'intérêt général ne me paraît pas très opérant pour ce qui concerne les résidence de tourisme, qu'elles soient classées ou non.

Mon intervention portera sur les deux amendements nos 572 et 571 rectifié, et sur l'amendement n° 448. Nous devons résoudre le problème que pose l'utilisation excessive des dispositions fiscales dérogatoires. Or celles-ci ont deux raisons d'être : la volonté d'encourager certaines politiques publiques et la concentration excessive de l'impôt s...

Les dispositions fiscales dérogatoires jouent manifestement un rôle : elles atténuent la progressivité de l'impôt, et ce depuis qu'elles ont été inventées. Ne feignons donc pas de le découvrir : les dispositions fiscales dérogatoires visent, entre autres objectifs, à atténuer la progressivité excessive d'un impôt excessivement concentré. Deux ...

Ces contribuables peuvent utiliser les dispositifs fiscaux dérogatoires. Mais des reports d'une année sur l'autre ou des lissages pluriannuels peuvent aussi affecter les conditions de déclaration des revenus et exempter tel contribuable du paiement de l'impôt. L'impôt minimum alternatif repose sur l'idée que, pour qu'aucun contribuable ne puis...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais relever les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l'outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l'outre-mer, et exprimer quelques interrogations. La politique mise en oeuvre aujo...

Je trouve à cet égard que le débat qui a été introduit par le Gouvernement, que nous avons poursuivi en commission des finances et avec l'ensemble de nos collègues, a permis d'évoluer, d'évaluer, de comprendre les objectifs politiques poursuivis et de reconnaître que, si des abus devaient être corrigés, des résultats incontestables avaient égal...

Il a évidemment des sujets plus difficiles. Je pense à la question de l'exonération des charges sociales et à l'article 65 du projet de loi de finances qui, en l'état, ne me paraît pas acceptable. La politique d'exonération de charges sociales a donné des résultats substantiels pour l'emploi outre-mer. Il y a quelque temps de cela, avec le rapp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise, le budget de la mission « Défense » pour 2009 sert une stratégie solide. Beaucoup en France réfléchissent aujourd'hui sur le rôle de l'État. En matière de défense, un large accord se dégage pour affirmer que l'État est attendu, qu'il doit avoir une visi...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable car le projet de loi de finances propose un dispositif dont l'application s'étendra sur plusieurs années, ce qui est cohérent avec l'effort de formation nécessaire pour que toutes les actions prévues aillent à terme dans de bonnes conditions. Il vaut mieux re...

suppléant M. Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial. Le rapporteur spécial avait lui-même proposé un amendement identique, mais la commission l'a repoussé pour des questions de forme. Quant à moi, j'y suis favorable à titre personnel. M. le ministre nous expliquait que l'économie ultramarine perdrait très peu du fait de cet article au regard de ce...

suppléantM. Jérôme Cahuzac , rapporteur spécial. L'amendement n° 350 répond à certaines observations que le rapporteur spécial avait faites il y a quatre semaines. Il arrive aujourd'hui en séance, ce qui n'a pas permis à la commission de se forger un avis formel. Au demeurant, le paragraphe X, faisant référence à un abattement qui n'est pas déf...

Cet amendement porte sur l'augmentation de la redevance autoroutière. Oui, monsieur le secrétaire d'État, il convient d'assurer le financement des travaux pour lesquels l'AFITF permet de rassembler les moyens utiles à l'État maître d'ouvrage de grands travaux d'infrastructure, en particulier pour assurer le basculement modal que nous appelons ...

Cet amendement, comme ceux que je vais présenter ensuite, n'a pas été soumis à la commission et je le regrette compte tenu des conditions dans lesquelles se déroulent nos travaux cette année : un conseil des ministres d'adoption du projet de loi de finances très tardif et des bleus budgétaires qui sont arrivés très tard nous ont empêché de ...

Puisqu'il s'agit d'une redevance, elle ne viendra pas devant le Parlement. Si les sociétés autoroutières et nous-mêmes n'avons pas d'éléments plus précis jusqu'à présent, c'est bien parce ce n'est pas dans le projet de loi de finances. Je prends acte de l'engagement du secrétaire d'État, mais cela relèvera d'un engagement de bonne pratique puis...