Interventions de Hervé Gaymard

D'autre part, certaines études montrent que le 0,2 % dont je parlais basculerait dans le négatif à moins 0,2 %, c'est-à-dire que de très nombreuses librairies deviendraient très déficitaires et ne pourraient plus maintenir leur activité. Madame la ministre, ce sujet est extrêmement important. Pour tout vous dire, quand le plan gouvernemental a...

S'agissant de la TVA sur le livre numérique, la question était de savoir si l'on qualifiait cet objet nouveau, cet objet non identifié, d'oeuvre de l'esprit, auquel cas il devait être taxé au taux réduit, ou de produit technologique ? J'ai toujours pensé, pour ma part, qu'un livre numérique était d'abord un produit de l'esprit.

Il est donc tout à fait normal qu'il soit taxé dans les mêmes conditions que le livre de papier. Je sais, madame la ministre, que vous vous battez, avec Jacques Toubon, pour faire valoir cette argumentation, qui me semble la meilleure, auprès des institutions européennes : il ne s'agit pas d'une baisse de taux, il s'agit d'appliquer à ce livre...

Ce vice impuni, dit Larbaud !

Les négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont un sujet extrêmement important. Je voudrais rappeler les termes du communiqué du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre dernier. Précédemment, ces communiqués étaient très allants et appelaient à une conclusion rapide des négociations du cycl...

Il y a plusieurs risques dans une négociation commerciale internationale. Le premier évoqué est celui de la tyrannie du résultat. A l'approche de la clôture, on répète sans cesse les mêmes choses sur l'obligation de conclure car le monde entier attend un résultat et tout échec signifierait la catastrophe. C'est ce qui a été dit à Cancún notamme...

Le rapport entre les monnaies est en effet le paramètre majeur, qui commence seulement à être abordé, par la question de la parité entre le Yuan et le Dollar. Cet enjeu surplombe tous les autres, chacun peut en convenir. Mais je veux aussi insister sur quelques faiblesses qui nous sont propres. Je pense à ce véritable vice de construction qui ...

M. le Commissaire, merci pour votre présentation aujourd'hui. Je souhaite également vous remercier pour les bonnes nouvelles concernant la liaison Lyon-Turin inscrite dans le réseau central européen au coeur du réseau méditerranéen et qui pourrait bénéficier d'un taux de 40 % s'agissant d'un projet transfrontalier. Est-ce que le lancement des t...

M. le Commissaire, merci pour votre présentation aujourd'hui. Je souhaite également vous remercier pour les bonnes nouvelles concernant la liaison Lyon-Turin inscrite dans le réseau central européen au coeur du réseau méditerranéen et qui pourrait bénéficier d'un taux de 40 % s'agissant d'un projet transfrontalier. Est-ce que le lancement des t...

La politique d'attractivité des étrangers est un aspect fondamental d'une stratégie d'influence. Campus France mène une action très positive mais il ne faut pas faiblir, et notamment ne pas oublier ce que font les autres pays en la matière. Quel est l'avis du rapporteur sur le bilan de la mise en place de l'Institut français ?

Je voudrais remercier le rapporteur pour la clarté de son propos sur un sujet complexe et me féliciter que les crédits de la politique agricole commune soient en voie d'être maintenus. Je souhaiterais connaître l'opinion du rapporteur sur les évolutions possibles du mode de financement de l'Union Européenne ? Nous savons qu'il y a un certain no...

Je souhaite avant toute chose féliciter les deux rapporteurs pour leur approche extrêmement intéressante et innovante. Je souhaiterais aborder le cas des étudiants étrangers. Il y a quelques années, j'ai rédigé un rapport sur la stratégie que devrait suivre la France dans les pays émergents. J'ai commencé ce travail sans a priori et je me suis ...

Quelles sont la situation du Parti Baas aujourd'hui et son empreinte sur la société syrienne ? Quel est le degré d'intrication de ce parti avec l'armée ?

Quel jugement portez-vous sur le processus électoral égyptien ? Les violences faites aux Coptes semblent se multiplier : avez-vous des informations à ce sujet ? Quelle est la position de la France ?

Je me félicite des relations que nous avons avec votre pays, notamment en matière de politique agricole. Une réunion de travail a été organisée avec la Diète, ce qui nous a permis d'avancer vers des positions communes. Quant à la défense, c'est un sujet non communautaire au sens strict du terme, mais essentiel. Quel est aujourd'hui le format d...

C'est une question d'organisation, c'est tout !

Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder avec Alain Lamassoure le mode de financement du budget européen qui peut effectivement nous séparer sur certains points. Mais il est sûr qu'en toute hypothèse, la première priorité concerne l'harmonisation des assiettes et en tout premier lieu celle de l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, je voudrais ...

Je voudrais connaître votre mode opératoire au quotidien pour la coordination des paroles et des positions entre la Haute représentante et le service, le Président du Conseil européen et les différents autres intervenants, qui s'expriment à des degrés divers sur la politique étrangère européenne.

Je voudrais connaître votre mode opératoire au quotidien pour la coordination des paroles et des positions entre la Haute représentante et le service, le Président du Conseil européen et les différents autres intervenants, qui s'expriment à des degrés divers sur la politique étrangère européenne.

Les enjeux de la future réforme de la PAC peuvent être caractérisés par trois mots : le climat, les surplombs et le théâtre des opérations. S'agissant du climat, il est incontestablement meilleur pour l'agriculture qu'il y a encore quelques années alors que certains prônaient un malthusianisme implicite, voire explicite et que les défenseurs de...