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Cela me paraît indispensable, mais j'ajoute que la présence du ministère de l'industrie serait nécessaire : on parle trop peu de l'aval de la filière.
Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je suis heureux, comme nous devons tous l'être ce soir, que notre assemblée s'apprête à voter définitivement ce qui sera le premier texte au monde concernant le livre numérique, texte pionnier dans notre monde en mutation perpétuelle. Réunie ...
Bravo !
Il faut se féliciter que l'enceinte du G20 réunisse les pays de plusieurs horizons. Souvenons-nous que le premier G20, créé à Cancun en 2001, était uniquement constitué de pays émergents. Aujourd'hui, tous les partenaires sont autour de la table. L'inscription du problème de la volatilité des prix agricoles à l'ordre du jour est très important...
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Depuis maintenant plus de trois ans, le monde traverse la crise plus grave depuis la Deuxième guerre mondiale : crise alimentaire, économique, financière, énergétique. Personne ne peut contester que, grâce à la capacité d'initiative et d'action du Président de la République, du Premier ministre et de son gouvernement, notre pays traverse cette...
au-delà des mécanismes d'intéressement et de participation qui existent, il est absolument indispensable que les salariés de notre pays puissent profiter des fruits de cette reprise.
Un certain nombre d'annonces ont été faites. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement prévoit en la matière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je remercie notre rapporteur pour la qualité de son intervention. Comment la future coopération militaire franco-britannique s'inscrit-elle dans le cadre de l'Europe de la défense ?
Comment qualifieriez-vous vos relations avec la Roumanie ?
Notre commission examine aujourd'hui une proposition de la Commission européenne qui constitue un nouvel épisode de ce que l'on pourrait nommer « l'épopée du lait », production dont on sait l'importance dans la production agricole nationale et qui présente une forte dimension d'aménagement du territoire. En 2009, le secteur laitier a connu une...
Je partage le pragmatisme de Jean Gaubert, quant à savoir qui utilisera le nouvel outil parmi les pays de l'Union européenne. Les marchés et les structures de production sont très différents d'un Etat membre à l'autre. La France a beaucoup de petits et moyens producteurs laitiers. L'Allemagne est dans une situation différente. La capacité des ...
Très bien !
Je voudrais tout d'abord vous féliciter et vous remercier, monsieur le ministre, pour l'action déterminante que vous menez en faveur de la création, et pour la politique du livre que vous venez de décrire dans tous ses aspects, ainsi que pour votre combat en faveur de la diversité culturelle, dont on sait, tant au niveau européen qu'au niveau m...
Mais je crains qu'elle ne soit inopérante, car inapplicable. En effet, si l'on constate demain qu'une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus par des éditeurs français, que va-t-on faire ? Un premier avertissement avant l'escalade ? Puis la riposte graduée ? Une cyber-attaque ? Une frappe...
Il faut donc obtenir, par une action conjointe auprès du Parlement européen et des États membres, une modification de la directive services et de la directive sur le commerce électronique, afin que soit prise en compte la diversité culturelle telle qu'elle est mentionnée à l'article 167 du traité. C'est pourquoi, je proposerai, avec mon collèg...
Je voudrais enfin souligner que l'adoption de cette inapplicable clause d'extraterritorialité fragiliserait l'ensemble du texte dans le cadre d'une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne, et donc le dispositif initial du texte applicable dans l'ordre juridique interne. J'entends bien que la procédure peut être longue, qu'entr...
Il a raison.
Ce n'est pas la même chose !