Interventions de Hervé Gaymard

Je ne suis pas favorable à cet amendement. La proposition de loi porte sur le livre numérique homothétique, c'est-à-dire sur un support qui a toutes les caractéristiques du livre, que l'on peut lire et feuilleter sur un liseur exactement comme on lit un livre imprimé. Le livre numérique est soit un livre dont le fichier princeps est un livre pa...

Avis défavorable. Dans l'univers mouvant qui se dessine, une distinction fondamentale apparaît entre le livre numérique, dont le fichier princeps est sur papier ou bien numérique, et ce que, faute de mieux, j'appellerai « l'objet culturel numérique » qui sera un nouveau vecteur de création, combinant des éléments écrits, des sons, des images fi...

Le Sénat a introduit une disposition extraterritoriale afin de susciter, comme l'a indiqué M. Jacques Legendre, président de la Commission de la culture, une réaction des instances européennes, dont on peut déjà imaginer ce qu'elle sera. Je souhaite, par cet amendement, revenir à la rédaction initiale. Car, selon la nouvelle loi, l'éditeur fix...

L'amendement AC 24, que j'ai rédigé avec M. Franck Riester, vise à instituer une exception au principe de la fixation du prix de vente par l'éditeur, applicable aux seuls livres numériques intégrés dans des offres comprenant des contenus d'une autre nature. Ces offres devraient être proposées sous la forme de licences d'utilisation destinées à ...

Avis défavorable. La jurisprudence de la Cour européenne sur les pratiques commerciales déloyales n'est pas applicable à notre sujet. Nous ne cherchons pas à transposer au livre numérique les dispositions du droit de la concurrence concernant la vente à primes mais les dispositions très particulières de l'article 6 de la loi de 1981 qui autoris...

Ma proposition de suppression de l'article ne traduit nul dédain à l'égard des auteurs qui, étant à la base de la création culturelle, doivent être rémunérés en conséquence. Mais il existe aujourd'hui un débat, légitime, entre les éditeurs et les auteurs sur la question de la rémunération de la vente des fichiers numériques des oeuvres. Le liv...

La question de la relation entre l'auteur et l'éditeur se pose depuis toujours. Dans les années 1920 et 1930, une maison d'édition aujourd'hui disparue, Nourrit, suscitait ce jeu de mot : « nourrit mal ses auteurs » La table ronde de la semaine dernière a évoqué la question, régie depuis 1957 par la loi sur le droit d'auteur, qui a institué u...

Vous venez de dire quelque chose de très important. Notre débat soulève beaucoup de questions auxquelles nous n'avons pas les réponses. En matière de promotion, la plupart des éditeurs, y compris les Anglo-Saxons, très investis dans le numérique, expliquent que la meilleure façon de faire connaître une oeuvre reste la table et les rayonnages d...

Avis défavorable. Il ne convient pas, à ce stade, de toucher au code de la propriété intellectuelle.

Avis défavorable. La question de l'épuisement de l'oeuvre est réelle mais ne doit pas être traitée, je le répète, de façon prématurée. En la matière, on ne peut régir de la même façon le support papier et le support numérique.

J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises cet amendement qui prévoit et précise le rendez-vous législatif annuel, avec un comité de suivi composé de parlementaires désignés par les Commissions des affaires culturelles des deux assemblées. Son deuxième alinéa mentionne explicitement la question de la rémunération des auteurs.

Avis défavorable. La Commission des affaires culturelles étant saisie au fond, il me paraît normal que le parlementaire appelé à suivre l'application de la loi en soit membre.

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires étrangères et porte aussi sur l'Égypte. Au Caire, il y a toujours eu une rumeur impalpable, envoûtante et incertaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, le peuple d'Égypte, dans toutes ses générations, dans toutes ses confessions, se dérobe aux interprétations, ridiculi...

Il veut célébrer Cham el-Nessim, la fête du printemps, avant la date. Depuis Bonaparte, il y a bientôt deux siècles, la France et l'Égypte ont une grande histoire commune, avec des moments de communion, mais aussi des moments d'incompréhension, monsieur Vauzelle, comme lors de la désastreuse expédition de Suez de 1956, lancée par Guy Mollet et...

Cette amitié entre nos deux peuples a tissé des liens formidables entre des artistes, des créateurs, des poètes, des chefs d'entreprise. C'est pourquoi, sur les rives du Nil comme de la Seine, nous regardons avec inquiétude, espérance et intérêt les événements qui se déroulent en Égypte. Madame la ministre, quelle appréciation portez-vous sur ...

La numérisation de l'écrit soulève des enjeux nationaux, européens et internationaux. Dans une semaine, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera la proposition de loi sur le prix du livre numérique qui sera débattue en séance publique les 15 et 16 février. Sur ce sujet mouvant, à fort potentiel d'innovation, le législa...

La question se pose de savoir quel type de protection sera appliqué aux livres numériques. Les conséquences seront différentes selon que l'on y adjoindra aucun digital rights management (DRM), ce qui entraînera une possibilité totale de duplication, un DRM strict qui rendra impossible toute duplication ou un DRM allégé permettant la réalisation...

La numérisation de l'écrit soulève des enjeux nationaux, européens et internationaux. Dans une semaine, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera la proposition de loi sur le prix du livre numérique qui sera débattue en séance publique les 15 et 16 février. Sur ce sujet mouvant, à fort potentiel d'innovation, le législa...

La question se pose de savoir quel type de protection sera appliqué aux livres numériques. Les conséquences seront différentes selon que l'on y adjoindra aucun digital rights management (DRM), ce qui entraînera une possibilité totale de duplication, un DRM strict qui rendra impossible toute duplication ou un DRM allégé permettant la réalisation...

Réaliser une union monétaire entre Etats n'ayant pas harmonisé au préalable leurs systèmes sociaux, fiscaux et normatifs, c'est-à-dire au mépris de la théorie économique des zones monétaires optimales, revient à la quadrature du cercle. Pour avoir participé, en tant que ministre des finances, à des réunions de l'Eurogroupe lors desquelles étai...