Interventions de Hervé Gaymard
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L'antique division ottomane entre Tripolitaine, Cyrénaïque et Fezzan a-t-elle toujours une pertinence ? Autrement dit, le pays a-t-il été unifié sous la férule de Kadhafi, ou n'est-il qu'un conglomérat de provinces diverses pouvant se séparer à la faveur des événements actuels ? Par ailleurs, quelles sont les relations entre la Libye d'une par...
La commission n'a pas adopté ces amendements. J'ai entendu l'argumentation de notre collègue Marcel Rogemont. Nous sommes tous en commission et sur tous les bancs de cet hémicycle très attachés à la défense du droit des auteurs, du droit d'auteur, et à l'évolution de ce droit d'auteur dans le contexte du développement de l'économie numériq...
La commission a rejeté ces amendements.
La commission n'a pas adopté cet amendement, mais il est bien entendu que nous devons réfléchir à l'avenir du système français des droits d'auteur à l'ère numérique. Les auteurs doivent pouvoir bénéficier des retombées économiques générées par l'économie du livre numérique, mais effectuer de telles modifications parcellaires au détour d'une pro...
Défavorable.
Défavorable.
La commission n'a pas adopté cet amendement.
Je ferai trois brèves remarques. Premièrement, comme l'a rappelé Christian Kert, c'est un fait, suite à la réforme des commissions et de leurs attributions, le livre et le droit d'auteur sont de la compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Deuxièmement, il est évident que nous ne sommes pas, je l'espère et chaque jour le démontre, dans une assemblée balkanisée où les commissions ne se parlent pas. Nous sommes tous membres d'une commission permanente, mais, par définition, nous nous intéressons à tous les thèmes. Donc, nous sommes tous les bienvenus pour travailler sur l'ensemble ...
Avant de passer au vote, je tenais à rappeler que l'adoption de cet amendement supprimerait, de fait, la clause de rendez-vous législatif et ferait tomber l'amendement suivant, à savoir celui de notre collègue Rogemont pour lequel nous avons beaucoup de bienveillance !
Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais le rapporteur y est très favorable.
Cet amendement a été accepté à l'unanimité par la commission.
Il n'est pas privé !
Et Michel Herbillon !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, il faut toujours légiférer en tremblant, avec circonspection et mesure. C'est une règle générale de conduite, mais elle est encore plus pertinente quand on considère l'univers numérique, en perpétuelle évolution, notamment pour ce qui concerne l...
Très bien !
Cela fonctionne !
Pas sûr !
Ce n'est pas comparable.
