Interventions de Hervé Gaymard

Il est cependant deux domaines dans lesquels nous pouvons agir. Les moyens budgétaires, tout d'abord. Chacun sait que, depuis trop longtemps, ils sont en constante diminution, même s'il faut vous savoir gré, monsieur le ministre, d'avoir récemment stoppé cette évolution. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous sommes pris entre des exigences con...

Une loi, c'est la loi, et les débats en séance sont ce que les juristes appellent l'intention du législateur. Le statut juridique des études d'impact est, lui, moins clair une étude d'impact n'est pas l'intention du législateur. Au minimum faudrait-il que cette étude d'impact soit délibérément éliminée. Cela clarifierait la situation et je su...

Cela n'a rien à voir !

Scandaleux ! Indigne ! Comment osez-vous dire cela ?

C'est faux ! Vous mentez !

Et alors ?

Je vous remercie !

Je ne vais pas faire affaire de cet amendement. J'y serais plutôt défavorable et il n'a d'ailleurs pas été adopté en commission. Je comprends bien le souci du ministre. Cela étant, à partir du moment où l'on crée un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, c'est tout de même à lui qu'il revient de savoir s'il préf...

Le ministre et Jacques Myard m'ayant convaincu,

je vais m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. (L'amendement n° 20 est adopté.)

Avant de les examiner, je paraphraserai un grand auteur écrivant dans un idiome : c'est peut-être beaucoup de bruit pour rien.

Vous l'avez très bien dit, monsieur Myard. Sur ce sujet, je voudrais faire une remarque concernant l'Agence française de développement qui, d'ailleurs, n'est pas dans le texte. Nous sommes sur l'article 1er du titre Ier. L'amendement, que le Gouvernement a sous-amendé, vise à régler un problème qui, de l'avis général, ne devrait pas se poser...

Je suis désolé, monsieur le président, d'avoir été un peu long, mais je pense que c'était nécessaire. L'amendement n° 14 est un compromis entre la position qui semble être celle du Sénat, celle de l'Assemblée telle qu'elle s'est exprimée en commission, et enfin celle que je crois être la vôtre, monsieur le ministre. Il permettrait de réaffirme...

Je ne souhaite pas non plus m'appesantir sur la question, d'autant que nous n'avons pas de divergences sur le fond. Le sous-amendement n° 21 ne me pose pas de problème de principe, monsieur le ministre, mais si l'on pousse votre logique jusqu'au bout, il faudrait abroger le décret de 1979, dont je n'ai fait que reprendre les termes « coordin...

Je le répète, je propose de renforcer ce décret par l'expression : « sous l'autorité des chefs de mission diplomatique », qui n'y figure pas. Mon amendement ne doit pas être lu à contresens : les termes « coordination » et « animation » ne relativisent pas le mot « autorité » ; c'est le mot « autorité » qui renforce au contraire le rôle de l'am...

C'est si vrai qu'une convention entre l'AFD et l'État, régulièrement révisée la dernière fois, ce fut en juin ou juillet 2009 , précise les sujets qui concernent directement l'ambassadeur et ceux sur lesquels il est seulement informé. Soustraire l'ensemble des activités de l'AFD y compris celles qui relèvent de l'État souverain à l'auto...

Cet amendement a été rejeté par la commission.

Cet amendement a été examiné et rejeté en commission, afin de ne pas alourdir la composition du conseil d'administration. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Au-delà du cas d'espèce, il faut reconnaître que nous nous heurtons à quelques difficultés de précision juridique. Il est dommage de devoir consacrer du temps à de telles questions dans l'hémicycle. Une loi du 10 août 2007 ce qui n'est pas si vieux a ainsi modifié l'article L. 233-1 du code de l'éducation : « La Conférence des chefs d'établ...

Mais si, faites !