Interventions de Hervé Gaymard

Je ne suis pas favorable à cet amendement rédactionnel car j'estime que la rédaction adoptée par la commission est à la fois plus large et plus souple.

Je suis favorable à cet amendement du gouvernement qui vise à rattacher toutes les activités internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) à l'établissement public CampusFrance, sous réserve de l'adoption de deux sous-amendements. Mon sous-amendement n° 27 vise à clarifier le fait que le délai mentionné port...

Mon amendement vise à mettre l'accent sur la nécessité de renforcer la cohérence du dispositif public de l'expertise technique internationale, nécessité notamment soulignée dans le rapport de M. Nicolas Tenzer. Le sous-amendement du gouvernement visant à raccourcir de deux ans à un an le délai de remise du rapport que j'appelle de mes voeux, je...

Cet amendement vise à préciser les relations entre le ministère des affaires étrangères et européennes, ses partenaires, au premier rang desquels le ministère de la culture, la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger pour la mise en oeuvre de la politique culturelle extérieure.

Je suis très favorable à cet amendement présenté par le gouvernement qui vise à transformer le GIP « France coopération internationale » en EPIC « France expertise internationale ». Je rappelle que dans le texte initial, deux EPIC étaient créés, l'agence culturelle d'une part et l'agence française pour l'expertise et la mobilité internationales...

Je crois que sur cet aspect, c'est surtout le ministre qu'il faudrait entendre. Mon sentiment personnel est qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le projet du gouvernement, qui n'a rien à voir avec les journalistes ou avec les autres professionnels. Il s'agit d'une disposition qui s'inspire de la « loi montagne » de 1984, adoptée pour éviter aux ...

Si l'on énumère certaines professions, on en exclut fatalement d'autres.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour la franchise de vos propos, qui rompt avec certaines pratiques. Quelles relations la France entretient-elle avec les différentes parties du territoire somalien : Somaliland, Puntland et le reste ? Où en sont les tractations pour obtenir la libération de nos compatriotes détenus sur place ?

Je défends évidemment avec énergie et conviction l'amendement de Michel Bouvard. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit lors de la discussion générale, mais nous sommes un certain nombre à considérer que l'harmonisation européenne des tarifs de l'énergie est une erreur historique, compte tenu de l'hétérogénéité des outils de production énergétique...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà une loi assurément fort complexe, mais elle n'est technique qu'en apparence. C'est en réalité une loi très politique car elle concerne la politique industrielle et notre conception de la construction européenne. Chacun est bien convaincu de la nécessité de mener u...

Quelles informations pouvez-vous nous donner sur la participation d'EDF au gazoduc South Stream ? Quelle est votre position sur la nouvelle stratégie énergétique européenne proposée par la Commission européenne et sur laquelle celle-ci a engagé une consultation ? Vous souhaitez que les règles actuelles ne soient pas trop modifiées, mais commen...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous ne pouvons pas animer, gérer, développer la France du XXIe siècle avec un système territorial fondé dans les débuts de la Troisième République gloire à elle ! avec une sédimentation progressive, parfois nécessaire, souvent redondante, qui s'est développée particulière...

La véritable révolution, bien sûr, est la création du mandat de conseiller territorial, proposition que j'ai faite et défendue depuis plus de dix ans, qui me semble être une évidence, pour au moins trois raisons. Il faut d'abord un lien direct entre l'électeur et son représentant, sur la base d'un territoire clairement identifié : c'est chose ...

je ne vois pas en quoi le canton est péjoratif. Souvenez-vous de François Mitterrand qui disait : « Il faut toujours défendre et aimer les cantons » ! Nous, parlementaires, sommes élus dans des circonscriptions législatives qui représentent un morceau de France. Ce n'est pas pour autant que nous sommes de mauvais députés nationaux ! De même on...

Ce n'est certes pas le sujet d'aujourd'hui, mais, en deuxième lecture, je proposerai qu'elles se déroulent en septembre 2014. Enfin, en tant qu'élu savoyard, je salue la disposition qui facilite le regroupement des départements. Nous avons commencé de le faire avec nos amis Hauts-savoyards depuis 2001 en créant l'Assemblée des pays de Savoie e...

Je ferai trois observations. Tout d'abord, l'agenda numérique ne précise pas si le déploiement des réseaux à très haut débit, en particulier la fibre optique, bénéficiera d'un financement européen en plus des financements nationaux et locaux actuels. Ensuite, en matière fiscale, se pose la question de la TVA sur les biens numériques. De nombr...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, cher Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, autant ne pas s'embarrasser de périphrases : la négociation des accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays l'Afrique, des Caraïbes et d...

Très bien !

C'est évident !