Interventions de Hervé Gaymard
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Oui, soyons sages !
La commission a adopté cet amendement gouvernemental, mais souhaite y apporter des précisions, qui font l'objet de deux sous-amendements. Le premier, n° 27, concerne le premier paragraphe de la nouvelle rédaction de l'article 5 ter. Il n'est en effet pas possible de subordonner dans la loi un tel transfert de personnel et d'activités à un cale...
Dans l'esprit du rapport de M. Nicolas Tenzer mais dans le contexte nouveau créé par la présente loi, cet amendement vise à demander au Gouvernement de se saisir à bras-le-corps du thème de l'insuffisante coordination de l'expertise technique internationale mise en oeuvre par de nombreux organismes publics français. Le Parlement souhaiterait y ...
Favorable. (Le sous-amendement n° 19 est adopté.) (L'amendement n° 9, sous-amendé, est adopté.)
Je vous donnerai simplement les noms de baptême d'un certain nombre de centres culturels qui existent déjà : Blaise-Cendrars à Douala ; André-Malraux à Brazzaville ; Arthur-Rimbaud à Djibouti ; Saint-Exupéry à Libreville ; Alexandre-Dumas à Tbilissi ; Alcibiade-Pommayrac à Jacmel ; Galliera à Gênes ; Romain-Gary à Jérusalem-Ouest ; Albert-Camus...
Il me semble que le terme générique d'Institut français est approprié pour synthétiser la diversité ainsi exprimée.
Cet amendement vise à préciser les relations entre le ministère des affaires étrangères, ses partenaires notamment le ministère de la culture, évoqué tout à l'heure par M. le ministre des affaires étrangères , la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adop...
Cet amendement vise simplement à préciser les relations entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de ce que l'on appelle un amendement de conséquence, conséquence inversée en l'occurrence. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Cet amendement m'intéresse mais me rend quelque peu perplexe. La mission Rochebloine, à laquelle je rends hommage, a accompli un travail remarquable, tout à fait cohérent avec le projet dont nous débattons cet après-midi. Cependant, les auditions auxquelles nous avons procédé à l'occasion de l'examen de ce projet de loi nous ont conduits à ren...
Il s'agirait, j'ai bien compris, d'une expérimentation, mais, même pour une expérimentation, toutes les parties doivent être d'accord. Or je ne sais pas si le réseau des alliances souscrit aujourd'hui à l'idée d'une telle expérimentation. Je précise qu'il existe déjà une relation entre le réseau culturel public à l'étranger et les alliances fr...
La commission est très favorable à cet amendement et salue l'inventivité de notre rapporteur pour avis, Gilles d'Ettore, qui avait imaginé ce nom de baptême républicain.
J'ai évoqué cette question dans mon propos liminaire. Il faut distinguer, d'une part, les faits, d'autre part, leur interprétation. S'agissant d'abord des faits, la rédaction de l'article 13, très large, englobe toutes les professions. Je le cite : « L'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il...
Voilà comment est interprété l'article 13 en dehors de notre hémicycle ! En revanche, la presse ne m'a posé aucune question sur la politique culturelle extérieure, la politique de l'expertise ou la politique d'attractivité universitaire, qui sont partie intégrante du texte. La seule question portait sur l'article 13 et l'on m'a accusé de voulo...
Il faut raison garder, et ne pas se laisser impressionner ni tyranniser par des informations qui ne sont pas vraies.
Puisqu'il s'agit, je le rappelle, d'un texte issu du Gouvernement et non du Parlement, le ministre pourra vous le dire lui-même. L'article 13 me semble extrêmement large ; l'étude d'impact est quant à elle sujette à caution, j'en conviens, et je l'ai dit à la tribune. Peut-être, monsieur le ministre, pouvons-nous trouver une solution qui perme...
Comme pour tous les textes !
Bravo ! (Sourires.)
Bravo !
Cet amendement propose une solution de compromis entre le souci de réaffirmer l'autorité de l'ambassadeur dans son pays de résidence et la nécessité de l'adapter aux établissements publics relevant du code monétaire et financier comme l'Agence française de développement (AFD). Je voudrais revenir sur les conditions dans lesquelles la question ...
