Interventions en hémicycle de Hervé Gaymard
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Favorable. (L'amendement n° 3 est adopté.)
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais essayer de vous convaincre de maintenir le taux de TVA à 5,5 % sur le livre. Rappelons ce qu'est la politique du livre en France, qui fait l'objet, décennie après décennie, d'un très large consensus et qui poursuit trois objectifs : la rémunération de la création ; la...
et c'est très bien ainsi. Dans la conjoncture actuelle, les librairies souffrent, beaucoup d'entre elles ferment, notamment dans les centres villes, et leur rentabilité est faible : leur résultat avant impôt excède rarement 0,1 % à 0,2 % de leur chiffre d'affaires. Si la TVA passe de 5,5 % à 7 %, d'une part, compte tenu de la très lente rota...
D'autre part, certaines études montrent que le 0,2 % dont je parlais basculerait dans le négatif à moins 0,2 %, c'est-à-dire que de très nombreuses librairies deviendraient très déficitaires et ne pourraient plus maintenir leur activité. Madame la ministre, ce sujet est extrêmement important. Pour tout vous dire, quand le plan gouvernemental a...
S'agissant de la TVA sur le livre numérique, la question était de savoir si l'on qualifiait cet objet nouveau, cet objet non identifié, d'oeuvre de l'esprit, auquel cas il devait être taxé au taux réduit, ou de produit technologique ? J'ai toujours pensé, pour ma part, qu'un livre numérique était d'abord un produit de l'esprit.
Il est donc tout à fait normal qu'il soit taxé dans les mêmes conditions que le livre de papier. Je sais, madame la ministre, que vous vous battez, avec Jacques Toubon, pour faire valoir cette argumentation, qui me semble la meilleure, auprès des institutions européennes : il ne s'agit pas d'une baisse de taux, il s'agit d'appliquer à ce livre...
Ce vice impuni, dit Larbaud !
C'est une question d'organisation, c'est tout !
Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je suis heureux, comme nous devons tous l'être ce soir, que notre assemblée s'apprête à voter définitivement ce qui sera le premier texte au monde concernant le livre numérique, texte pionnier dans notre monde en mutation perpétuelle. Réunie ...
Bravo !
Très bien !
Je voudrais tout d'abord vous féliciter et vous remercier, monsieur le ministre, pour l'action déterminante que vous menez en faveur de la création, et pour la politique du livre que vous venez de décrire dans tous ses aspects, ainsi que pour votre combat en faveur de la diversité culturelle, dont on sait, tant au niveau européen qu'au niveau m...
Mais je crains qu'elle ne soit inopérante, car inapplicable. En effet, si l'on constate demain qu'une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus par des éditeurs français, que va-t-on faire ? Un premier avertissement avant l'escalade ? Puis la riposte graduée ? Une cyber-attaque ? Une frappe...
Il faut donc obtenir, par une action conjointe auprès du Parlement européen et des États membres, une modification de la directive services et de la directive sur le commerce électronique, afin que soit prise en compte la diversité culturelle telle qu'elle est mentionnée à l'article 167 du traité. C'est pourquoi, je proposerai, avec mon collèg...
Je voudrais enfin souligner que l'adoption de cette inapplicable clause d'extraterritorialité fragiliserait l'ensemble du texte dans le cadre d'une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne, et donc le dispositif initial du texte applicable dans l'ordre juridique interne. J'entends bien que la procédure peut être longue, qu'entr...
Il a raison.
Ce n'est pas la même chose !
Mais si !
Il faut leur vendre les fichiers ! Ils ne les ont pas tout seuls !
