Interventions en hémicycle de Hervé Gaymard
181 interventions trouvées.
Défavorable.
La commission n'a pas adopté cet amendement.
Je ferai trois brèves remarques. Premièrement, comme l'a rappelé Christian Kert, c'est un fait, suite à la réforme des commissions et de leurs attributions, le livre et le droit d'auteur sont de la compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Deuxièmement, il est évident que nous ne sommes pas, je l'espère et chaque jour le démontre, dans une assemblée balkanisée où les commissions ne se parlent pas. Nous sommes tous membres d'une commission permanente, mais, par définition, nous nous intéressons à tous les thèmes. Donc, nous sommes tous les bienvenus pour travailler sur l'ensemble ...
Avant de passer au vote, je tenais à rappeler que l'adoption de cet amendement supprimerait, de fait, la clause de rendez-vous législatif et ferait tomber l'amendement suivant, à savoir celui de notre collègue Rogemont pour lequel nous avons beaucoup de bienveillance !
Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais le rapporteur y est très favorable.
Cet amendement a été accepté à l'unanimité par la commission.
Il n'est pas privé !
Et Michel Herbillon !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, il faut toujours légiférer en tremblant, avec circonspection et mesure. C'est une règle générale de conduite, mais elle est encore plus pertinente quand on considère l'univers numérique, en perpétuelle évolution, notamment pour ce qui concerne l...
Très bien !
Cela fonctionne !
Pas sûr !
Ce n'est pas comparable.
Défavorable.
Il y a les deux ! (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Je profite de cette occasion pour revenir sur ce sujet que différents orateurs ont déjà évoqué. Chacun s'accorde à reconnaître qu'il est important que l'éditeur ait la maîtrise du prix du fichier numérique. Se pose ensuite la question des voies et moyens pour y parvenir. Dans l'espace juridique nationa...
Il est question des éditeurs !
Bien sûr !
En ce qui concerne le contrat de mandat, il n'existe pas d'outil magique ; il ne faut donc pas le parer de toutes les vertus. Le législateur national souhaite simplement qu'une loi symboliquement très importante prévoie que le prix du fichier numérique soit fixé par l'éditeur. Ensuite, nous savons, au moment où nous nous exprimons, que ce text...
