Interventions en commissions de Hervé Gaymard

Nous allons vous livrer quelques réflexions sur ce sujet passionnant et très évolutif. On peut dire que la planète papier est confrontée à l'arrivée d'une météorite numérique, mais il faut rester serein et calme et cela même s'il est aussi malaisé d'établir la liste de toutes les questions qui se posent que des réponses qui peuvent être données...

Nous vous présentons une proposition de résolution européenne qui marque principalement notre attachement à la bibliothèque numérique européenne Europeana que nous souhaitons voir financée de façon pérenne et la nécessité d'aligner les taux de TVA du livre numérique sur celui du livre imprimé.

Tout d'abord, si le marché du livre numérique existe vraiment aux États-Unis où il représente environ 10 % de parts de marché et a « décollé » en Grande-Bretagne depuis deux ans, cela n'est pas le cas en France, ni partout ailleurs où les marchés de tels livres demeurent inférieurs à 1 %. Seuls quelques éditeurs proposent de vendre leurs li...

Je remercie la Rapporteure pour la qualité de son travail dont les conclusions, dans ce rapport comme dans celui qu'elle avait présenté auparavant, rejoignent celles que j'ai moi-même eu l'occasion de faire. L'un des gros problèmes des APE, c'est qu'ils tournent le dos à la logique de Lomé. A une logique de codéveloppement et de préférence asy...

Nous avons effectué, il y a deux semaines, une mission de 48 heures en Egypte. Je tiens à remercier l'ambassadeur de France, M. Jean Félix-Paganon, ainsi que ses collaborateurs, pour leur accueil et le programme qu'ils ont organisé pour nous, qui nous a permis de rencontrer l'ensemble des forces politiques représentées à la chambre basse du Par...

Nous sommes dans le brouillard absolu concernant la constitution. Sa rédaction donne lieu à des discussions entre militaires et islamistes dont on ignore ce qu'il sortira. Je ne peux pas vous répondre sur son contenu. Je ne pense pas néanmoins que le courant libéral pourra peser sur celui-ci. Sur la nature des pouvoirs du président, il me semb...

Je serai assez bref car vous trouverez toutes les précisions nécessaires dans le rapport qui sera publié. La loi sur l'action extérieure de l'Etat résulte largement des modifications intervenues au cours de l'examen parlementaire. Le projet de loi initial prévoyait la création de deux établissements publics : l'un pour l'action culturelle extér...

Il en fallait au moins dix. Treize avait été sélectionnés et la Syrie a été retirée de la liste. Concernant les autres dispositions de la loi, les résultats sont plus contrastés. Un des établissements publics se met très difficilement en route : CampusFrance. Il faut rappeler rapidement l'histoire de la politique d'accueil des étudiants étrang...

C'est une bonne nouvelle car ce n'était pas le cas. La politique d'attractivité recouvre plusieurs aspects : la prospection, la délivrance des visas, l'organisation du voyage, l'accueil dans les universités, l'hébergement et les alumni, pour reprendre le terme employé aux Etats-Unis, c'est-à-dire les associations d'anciens qui entretiennent la...

Pour le moment il y a un préfigurateur et un administrateur provisoire.

Tout à fait. Mais il faut gérer les querelles entre les anciens opérateurs, trouver des solutions satisfaisantes et c'est ce qui est en cours actuellement.

L'arbitrage a été rendu, mais il n'est toujours pas publié. Le détail figure dans le rapport. Enfin, s'agissant de l'expertise internationale, qui est un sujet important pour notre politique d'influence qu'on néglige, la question récurrente est de savoir s'il faut unifier les différentes entités ou maintenir la multiplicité des intervenants. I...

Tout d'abord, je pense que la politique d'attractivité des étudiants étrangers doit être considérée comme un axe de notre politique d'influence et devrait être portée au plus haut niveau. Je pense que la création de l'EPIC, une fois qu'il sera opérationnel, va dans le bon sens. Il faudra veiller à ce qu'on mette à sa tête une personnalité d'inf...

Cette proposition a été déposée dans les mêmes termes en septembre 2011 à l'Assemblée nationale par moi-même et au Sénat par le sénateur Jacques Legendre. Je remercie les nombreux collègues qui l'ont cosignée. Le 1er février 2011, un accord cadre portant sur la mise à disposition des oeuvres indisponibles du XXe siècle a été conclu entre le mi...

Pour répondre à M. Rogemont, je reviendrai d'abord sur le procès en contrefaçon de droits d'auteur intenté aux Etats-Unis, notamment par l'Author's Guild la guilde des auteurs à la société Google, un procès très éclairant dont nous avons suivi les rebondissements avec une grande attention. Après que, fin 2004, Google eut annoncé son projet ...

Ancien rapporteur de la convention de partenariat entre l'Algérie et la France, je me félicite des propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre. L'Algérie consacrant une part très importante de sa richesse nationale à l'armée, j'aimerais savoir quelle est l'évolution de sa politique militaire. Des grands programmes d'équipement sont-il...

Les négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont un sujet extrêmement important. Je voudrais rappeler les termes du communiqué du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre dernier. Précédemment, ces communiqués étaient très allants et appelaient à une conclusion rapide des négociations du cycl...

Il y a plusieurs risques dans une négociation commerciale internationale. Le premier évoqué est celui de la tyrannie du résultat. A l'approche de la clôture, on répète sans cesse les mêmes choses sur l'obligation de conclure car le monde entier attend un résultat et tout échec signifierait la catastrophe. C'est ce qui a été dit à Cancún notamme...

Le rapport entre les monnaies est en effet le paramètre majeur, qui commence seulement à être abordé, par la question de la parité entre le Yuan et le Dollar. Cet enjeu surplombe tous les autres, chacun peut en convenir. Mais je veux aussi insister sur quelques faiblesses qui nous sont propres. Je pense à ce véritable vice de construction qui ...

M. le Commissaire, merci pour votre présentation aujourd'hui. Je souhaite également vous remercier pour les bonnes nouvelles concernant la liaison Lyon-Turin inscrite dans le réseau central européen au coeur du réseau méditerranéen et qui pourrait bénéficier d'un taux de 40 % s'agissant d'un projet transfrontalier. Est-ce que le lancement des t...