Interventions de Hervé Gaymard

Nous allons vous livrer quelques réflexions sur ce sujet passionnant et très évolutif. On peut dire que la planète papier est confrontée à l'arrivée d'une météorite numérique, mais il faut rester serein et calme et cela même s'il est aussi malaisé d'établir la liste de toutes les questions qui se posent que des réponses qui peuvent être données...

Nous vous présentons une proposition de résolution européenne qui marque principalement notre attachement à la bibliothèque numérique européenne Europeana que nous souhaitons voir financée de façon pérenne et la nécessité d'aligner les taux de TVA du livre numérique sur celui du livre imprimé.

Tout d'abord, si le marché du livre numérique existe vraiment aux États-Unis où il représente environ 10 % de parts de marché et a « décollé » en Grande-Bretagne depuis deux ans, cela n'est pas le cas en France, ni partout ailleurs où les marchés de tels livres demeurent inférieurs à 1 %. Seuls quelques éditeurs proposent de vendre leurs li...

Je remercie la Rapporteure pour la qualité de son travail dont les conclusions, dans ce rapport comme dans celui qu'elle avait présenté auparavant, rejoignent celles que j'ai moi-même eu l'occasion de faire. L'un des gros problèmes des APE, c'est qu'ils tournent le dos à la logique de Lomé. A une logique de codéveloppement et de préférence asy...

Un Savoyard succède à un autre mais je ne suis pas sûr d'avoir le même succès que M. Bouvard. (Sourires.) Il s'agit de revenir sur un amendement que j'avais déposé à l'occasion de la précédente loi de finances rectificative, qui a procédé au relèvement de 5,5 % à 7 % du taux de TVA applicable aux livres imprimés et aux livres numériques. Il no...

qui fait l'objet d'une législation particulière, notamment à travers la loi relative au prix unique. Ajoutons que ce secteur a connu une dérogation à la loi sur les délais de paiement, puisqu'il se situe dans une économie très particulière où le prix est fixé par l'éditeur. En outre, chacun sait que la situation de la librairie est très fragi...

Nous avons effectué, il y a deux semaines, une mission de 48 heures en Egypte. Je tiens à remercier l'ambassadeur de France, M. Jean Félix-Paganon, ainsi que ses collaborateurs, pour leur accueil et le programme qu'ils ont organisé pour nous, qui nous a permis de rencontrer l'ensemble des forces politiques représentées à la chambre basse du Par...

Nous sommes dans le brouillard absolu concernant la constitution. Sa rédaction donne lieu à des discussions entre militaires et islamistes dont on ignore ce qu'il sortira. Je ne peux pas vous répondre sur son contenu. Je ne pense pas néanmoins que le courant libéral pourra peser sur celui-ci. Sur la nature des pouvoirs du président, il me semb...

Je serai assez bref car vous trouverez toutes les précisions nécessaires dans le rapport qui sera publié. La loi sur l'action extérieure de l'Etat résulte largement des modifications intervenues au cours de l'examen parlementaire. Le projet de loi initial prévoyait la création de deux établissements publics : l'un pour l'action culturelle extér...

Il en fallait au moins dix. Treize avait été sélectionnés et la Syrie a été retirée de la liste. Concernant les autres dispositions de la loi, les résultats sont plus contrastés. Un des établissements publics se met très difficilement en route : CampusFrance. Il faut rappeler rapidement l'histoire de la politique d'accueil des étudiants étrang...

C'est une bonne nouvelle car ce n'était pas le cas. La politique d'attractivité recouvre plusieurs aspects : la prospection, la délivrance des visas, l'organisation du voyage, l'accueil dans les universités, l'hébergement et les alumni, pour reprendre le terme employé aux Etats-Unis, c'est-à-dire les associations d'anciens qui entretiennent la...

Pour le moment il y a un préfigurateur et un administrateur provisoire.

Tout à fait. Mais il faut gérer les querelles entre les anciens opérateurs, trouver des solutions satisfaisantes et c'est ce qui est en cours actuellement.

L'arbitrage a été rendu, mais il n'est toujours pas publié. Le détail figure dans le rapport. Enfin, s'agissant de l'expertise internationale, qui est un sujet important pour notre politique d'influence qu'on néglige, la question récurrente est de savoir s'il faut unifier les différentes entités ou maintenir la multiplicité des intervenants. I...

Tout d'abord, je pense que la politique d'attractivité des étudiants étrangers doit être considérée comme un axe de notre politique d'influence et devrait être portée au plus haut niveau. Je pense que la création de l'EPIC, une fois qu'il sera opérationnel, va dans le bon sens. Il faudra veiller à ce qu'on mette à sa tête une personnalité d'inf...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, et plus particulièrement sur les préoccupations des habitants des zones concernées. En effet, lors de l'élaboration des documents de prévention, sont définies différentes zones, pour chacune desquelles on définit ...

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, la législature qui s'achève aura été, à bien des égards, un tournant pour le livre et son avenir, qu'il s'agisse du livre papier ou de son avatar numérique, dont nul ne sait encore l'essor qu'il prendra ni les métamorphoses qu'il incarnera, et encore moins si l'outil, imperceptiblement,...

Je voudrais également saluer nos collègues membres de tous les groupes qui ont utilement amendé le texte en commission. Je voudrais aussi remercier, même si cela n'est pas habituel, monsieur le ministre, les fonctionnaires de la direction du livre, qui ont réalisé un formidable travail au cours de cette législature : Benoît Yvert, Laurence Fra...

, rapporteur. La commission a rejeté ces deux amendements qui sont rédigés en des termes voisins et visent le même objectif. Comme l'a dit M. le ministre dans son propos initial, nous ne devons pas élargir le champ de cette loi. Je rappelle que la société que nous créons n'est pas une société de numérisation mais de gestion et de répartition d...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais j'y suis favorable à titre personnel.