Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; 3 Suisses. emploi et activité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la fermeture de la totalité des 35 espaces 3 Suisses de France. Ces fermetures sont synonymes de licenciements pour 149 employés de ces boutiques. Ces suppressions d'emplois ont été décidées dans le cadre d'un plan de réorganisation des activités privilégiant le...

Thèmes : ventes et échanges ; foires et salons ; concours général agricole. produits financiers. affectation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les inquiétudes des filières viticoles et laitières d'AOC quant à l'utilisation des fonds issus des inscriptions et de la vente des médailles du concours général agricole (CGA). Le concours s'autofinance actuellement par le biais des inscriptions et dégage un profit annuel par la vente des médailles...

Thèmes : Union européenne ; BCE ; établissements bancaires français

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'utilisation qui a été faite par les banques françaises de leur part des 1 000 milliards d'euros que leur a octroyés la BCE en décembre 2011 puis en février 2012, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a récemment deman...

Thèmes : Union européenne ; BCE ; établissements bancaires français

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'utilisation qui a été faite par les banques françaises de leur part des 1 000 milliards d'euros que leur a octroyés la BCE en décembre 2011 puis en février 2012, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a récemment deman...

Thèmes : Union européenne ; BCE ; établissements bancaires français

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'utilisation qui a été faite par les banques françaises de leur part des 1 000 milliards d'euros que leur a octroyés la BCE en décembre 2011 puis en février 2012, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a récemment deman...

Thèmes : Union européenne ; BCE ; établissements bancaires français

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'utilisation qui a été faite par les banques françaises de leur part des 1 000 milliards d'euros que leur a octroyés la BCE en décembre 2011 puis en février 2012, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur, a récemment deman...

Thèmes : Union européenne ; BCE ; établissements bancaires français

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'utilisation qui a été faite par les banques françaises de leur part des 1 000 milliards d'euros que leur a octroyés la BCE en décembre 2011 puis en février 2012, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur a récemment demand...

Thèmes : Union européenne ; BCE ; établissements bancaires français

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'utilisation qui a été faite par les banques françaises de leur part des 1 000 milliards d'euros que leur a octroyés la BCE en décembre 2011 puis en février, à travers des prêts inédits à trois ans et à faible taux. Michel Barnier, commissaire au marché intérieur a récemment demandé au ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la semaine de la vaccination, qui s'est déroulée du 21 au 27 avril 2012 simultanément dans plus de 100 pays dont la France. Les vaccins sauvent de très nombreuses vies, à la seule condition d'être correctement effectués et régulièrement renouvelés. Or, si les jeunes enfants sont relativement bien suivi...

Thèmes : santé ; protection ; vaccins

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la semaine de la vaccination, qui s'est déroulée du 21 au 27 avril 2012 simultanément dans plus de 100 pays dont la France. Les vaccins sauvent de très nombreuses vies, à la seule condition d'être correctement effectués et régulièrement renouvelés. Or, si les jeunes enfants sont relativement bien suivi...

Thèmes : santé ; protection ; vaccins

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la semaine de la vaccination, qui s'est déroulée du 21 au 27 avril 2012 simultanément dans plus de 100 pays dont la France. Il lui demande de lui rappeler quels étaient les objectifs de cette semaine et le bilan qu'elle en fait pour la France.

Thèmes : santé ; protection ; vaccins

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la semaine de la vaccination qui s'est déroulée du 21 au 27 avril 2012 simultanément dans plus de 100 pays dont la France. Les vaccins sauvent de très nombreuses vies à la seule condition d'être correctement effectués et régulièrement renouvelés. Or, si les jeunes enfants sont relativement bien suivis ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions du plan cancer 2009-2013, notamment en matière de réinsertion professionnelle des personnes atteintes par cette maladie. Si la journée mondiale dédiée à la lutte contre le cancer a été l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis ces dernières années en matière de thérapies e...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réunion qui s'est tenue le jeudi 19 avril 2012 à Paris et qui avait pour objet de faire pression sur le régime syrien qui, bien qu'ayant signé un accord sur la mission des observateurs de l'ONU, continue de contrevenir au cessez-le-feu. Une quinzaine de ministres des affaires étrangères occidentaux et arabes se s...

Thèmes : politique extérieure ; Inde ; missiles balistiques intercontinentaux

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le succès, jeudi 19 avril, du premier tir d'essai d'un missile de longue portée à capacité nucléaire de la République souveraine et démocratique de l'Inde. Le missile Agni V, d'une portée de 5 000 km (classe IRBM des missiles "intermédiaires" de moins de 6 400 kilomètres), de 50 tonnes et de 17 mètres de haut peut a...

Thèmes : moyens de paiement ; chèques et billets de banque

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'avenir du chèque bancaire. Un rapport sur l'avenir des moyens de paiement préconise de réduire de moitié sur les cinq ans à venir le nombre de chèques émis en France, afin de préserver l'équilibre financier des banques. Ce rapport, commandé par l'ancien ministre de l'économie, Christin...

Thèmes : moyens de paiement ; chèques et billets de banque

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'avenir du chèque bancaire. Un rapport sur l'avenir des moyens de paiement préconise de réduire de moitié sur les cinq ans à venir le nombre de chèques émis en France, afin de préserver l'équilibre financier des banques. Ce rapport, commandé par l'ancien ministre de l'économie, Christin...

Thèmes : moyens de paiement ; chèques et billets de banque ; réglementation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'avenir du chèque bancaire. Un rapport sur l'avenir des moyens de paiement préconise de réduire de moitié sur les cinq ans à venir le nombre de chèques émis en France, afin de préserver l'équilibre financier des banques. Ce rapport, commandé par l'ancien ministre de l'économie, Christin...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question préoccupante de la fraude à la carte bancaire sur internet. Plusieurs associations de consommateurs dénoncent une « véritable plaie » et demandent aux banques et aux pouvoirs publics de bien vouloir traiter efficacement cette question particuliè...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question préoccupante de la fraude à la carte bancaire sur internet. Plusieurs associations de consommateurs dénoncent une « véritable plaie » et demandent aux banques et aux pouvoirs publics de bien vouloir traiter efficacement cette question particuliè...