Questions orales de Hervé de Charette

Le 29 septembre dernier, le Gouvernement a pris une sage décision en gelant le prix du gaz domestique au 1er octobre. La décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté ministériel en question suscite une grande émotion, dont le groupe Nouveau Centre veut se faire l'écho. Je rappelle les faits : dix millions de ménages utilisent le gaz, dont le ...

Cette annonce suscite controverses, inquiétudes et interrogations. D'abord, il est bien étrange que, dans le pays de la laïcité, les responsables politiques organisent un débat sur la pratique d'une religion, fût-ce la religion musulmane. (« Très bien ! » et applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.) Que dirait-on si les instances pol...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires étrangères. Madame la ministre d'État, nous avons tous à l'esprit les événements qui se déroulent en Côte d'Ivoire et la situation des Français dans ce pays, mais ma question concerne la situation au Proche-Orient. Le 8 décembre 2009, le Conseil « Affaires étrangères » de l'Union européenne...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Après les trois collègues qui viennent de s'exprimer au sujet de la crise survenue dans les eaux territoriales au large de Gaza, je ne peux que joindre ma voix aux leurs afin de condamner vigoureusement, au nom du groupe du Nouveau Centre, l'action qui a été menée ...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, dites-nous jusqu'à quand l'Europe, et avec elle la France, va continuer de supporter sans réagir la politique réactionnaire du Gouvernement israélien à l'égard du peuple palestinien. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Le Gouvernement israélien décide de construire 1 600 nouveaux logeme...

Ma question concerne les dispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires versées, à titre volontaire, à des personnes dépendantes. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, vous le savez bien, dans de nombreuses circonstances, le versement de pensions alimentaires à des personnes dépendantes est un ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, ma question concerne le financement de la construction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces établissements bénéficient normalement des prêts de la Caisse des dépôts, dits prêts locatifs sociaux, qui ouvrent droit a...