Réforme des collectivités territoriales

J'entends bien les arguments que défend M. Chassaigne. Mais je parle en élue d'un département rural qui compte de très petites communes : dans ma circonscription, il y en a une de huit habitants et une de dix habitants. Actuellement, deux communautés de communes une en zone de montagne dans le Dévoluy et une toute petite communauté de la vall...

J'approuve totalement les propos du ministre. Voulons-nous conserver 36 000 communes ? Pouvons-nous nous battre la coulpe et dénoncer le fait que nous ayons le plus grand nombre de communes en Europe et en même temps ne rien faire pour que ce nombre diminue ? Les communes nouvelles offrent une chance que les maires ont immédiatement saisie ; je...

Si je m'accorde souvent avec les interventions de M. Chassaigne sur les territoires ruraux, je m'étonne ici de son conservatisme.

Il semble que vous ne vouliez rien changer. Or si l'on ne veut rien changer, rien ne sert de voter aujourd'hui une réforme des collectivités territoriales. Nous savons tous que le principe de la clarification des compétences constitue le fondement de cette réforme. Les élus en ont tout simplement assez de déposer trente-six dossiers pour obteni...

Nos concitoyens n'y comprennent plus rien : les élus ne sont pas les seuls à demander des subventions, c'est aussi le cas des associations, des agriculteurs, des professionnels Les gens ne savent plus qui fait quoi, qui donne quoi. Cette clarification est réclamée, celle que nous proposons est rationnelle et prévoit une application souple. Les...

En ce qui me concerne, en tant qu'élue de la montagne, l'amendement présenté par le rapporteur me convient tout à fait. Il répond aux attentes des élus de la montagne, qui se sont effectivement mobilisés, autour de l'ANEM et de son président, pour qu'aucun seuil n'existe dans les zones de montagne, compte tenu des particularités. À ma connaiss...

fixé comme un objectif pour les autres zones, même si l'on peut y déroger, parce que le fait d'établir ce seuil donne un impératif important pour les communes qui doivent se regrouper pour atteindre des proportions convenables. Si nous faisons complètement disparaître ce seuil des 5000 habitants, alors nous aurons non plus une dérogation au se...

Députée d'un département rural et même de montagne, j'ai eu l'occasion d'expliquer aux élus des Hautes-Alpes le mode de scrutin initialement proposé : un scrutin mixte, moitié proportionnel, moitié rattaché à un territoire. Je n'y étais pas personnellement défavorable. Mais les élus ruraux, dont vous parlez tant, mes chers collègues, se sont à ...

Nous souhaitons donner, sur la base d'un scrutin à deux tours, une véritable légitimité à ces nouveaux élus, en faisant en sorte qu'ils recueillent plus de 50 % des voix. Pour cela, nous proposons que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour puissent se maintenir au second. M. le président. L'amendement n° 28 recti...

Vous comprenez bien la préoccupation des signataires de ces amendements : il s'agit d'harmoniser les modes de scrutin, parce que les gens n'y comprennent rien ! Je dirai même plus : les candidats eux-mêmes se demandent s'ils vont pouvoir se maintenir au second tour. Je considère que la proposition présentée par le rapporteur et soutenue par le...

L'amendement du Gouvernement est non seulement nécessaire, mais indispensable : ce tableau répond au souci de clarté que nous avons tous sur ces bancs. Nous devons pouvoir rentrer chez nous en ayant une idée parfaitement claire du nombre d'élus qui vont siéger comme conseillers territoriaux. C'est ce que nos collègues élus attendent de nous. E...

Je considère que cela est un progrès. Ne me dites pas que nous serons surreprésentés ; c'est avant que nous étions sous-représentés. Nous étions quatre sur 123 ; nous serons désormais quinze sur 224. Certes, le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur verra ses effectifs augmenter

Mais globalement, en additionnant les élus des six départements de Provence et les conseillers régionaux actuels, nous avions 359 élus ; nous allons passer à 224. Autrement dit, nous réduisons bien le nombre global d'élus

tout en améliorant la représentation des petits départements au conseil régional. Vous ne pouvez pas vous en plaindre : vous-mêmes, ce matin, vous avez défendu leur spécificité et nous en étions d'accord. Nous sommes parvenus à un équilibre. Je souhaite que nous continuions à aller dans le sens de la clarté, en réponse aux interrogations des ...

Nos débats montrent la difficulté que nous avons à nous réformer, à intégrer l'innovation et la modernité dans la vie politique. En tant que gaulliste, je ne pense pas, cher Jean-Pierre Grand, que le gaullisme soit le conservatisme.

Nous sommes en train de franchir une étape importante de notre vie démocratique en créant le mandat de conseiller territorial. C'est un nouvel élu pour lequel nos concitoyens vont voter. Un seul et même élu, pour une seule et même élection, qui donnera un seul et même mandat, celui de représenter les électeurs dans deux assemblées, l'assemblée ...

Lors du congrès de l'ANEM à Largentière-La Bessée, M. Marleix avait annoncé un seuil de quinze conseillers territoriaux. Je le remercie de s'y être tenu. Mais ni le secrétaire d'état ni le rapporteur, avec lequel nous avons longuement dialogué, ne m'en voudront si je plaide ici pour qu'on relève un peu ce seuil.

Le département des Hautes-Alpes est l'un des quatre départements qui mérite qu'on fasse une exception pour lui. Actuellement, il compte trente conseillers généraux. Même si je suis tout à fait convaincue que le mandat de conseiller territorial n'est pas l'addition de deux mandats, mais bien un nouveau mandat, dans un département de montagne com...

c'est être là quand les habitants ont besoin de vous et lors des réunions importantes. Je ne souscris donc pas à cette notion vague. En revanche, je suis attentive à l'égalité des conditions de travail. Et entre les quinze conseillers territoriaux des Hautes-Alpes et ceux d'Aix ou de Marseille, elle ne sera pas assurée. Puisque nous nous insc...

Les conditions de travail ne sont donc pas les mêmes dans ce cas. Il faut faciliter les conditions d'exercice de ce nouveau mandat. Si l'on pouvait accorder une représentation plus importante aux départements de montagne, j'en serais très satisfaite. Mais j'apprécie déjà l'effort qui a été fait et je vous en remercie. Excusez-moi si j'en demand...