Réforme des collectivités territoriales

En tant que femme, je vais tenir des propos qui sembleront politiquement incorrects à mes collègues. J'ai été élue avant toute loi sur la parité et, sur le fond, j'ai toujours été assez opposée à ce genre de dispositions. Je les ai admises en considérant qu'elles correspondaient à une période de notre histoire politique où il fallait, certes, ...

Je voudrais dire à mon collègue que nous apprécions son souci de transparence des budgets des communautés de communes et son souci de mieux informer les conseils municipaux. Mais, chaque année, la communauté de communes est obligée de présenter à toutes les communes un rapport sur son activité, qui comprend une présentation de ses finances. Et ...

Au cours des longs mois de concertation qui ont précédé nos débats, et qui ont permis, je dois le dire, des évolutions significatives du projet de loi initial de réforme des collectivités territoriales, je n'ai cessé d'appeler votre attention sur la particularité de mon département : les Hautes-Alpes. Peuplé de seulement 130 752 habitants, rép...

Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, je prends acte avec satisfaction de votre écoute de ma revendication souvent formulée de fixer un nombre de conseillers territoriaux minimal pour les petits départements comme le mien, et notamment pour les départements de montagne. Cela aboutit à votre proposition d'instaurer une exception à la règl...

Vous nous proposez pour les départements peu peuplés les Hautes-Alpes, mais aussi les Alpes-de-Haute-Provence, la Lozère, l'Ariège, la Meuse et le Territoire de Belfort un seuil plancher de quinze conseillers territoriaux. Vous l'aviez annoncé lors du congrès de l'Association nationale des élus de montagne à L'Argentière-La Bessée, dans les...

Certes, on m'objectera que quinze conseillers territoriaux pour 130 752 habitants, cela signifie un conseiller territorial pour 8 700 habitants, ce qui est très en dessous de la moyenne régionale, surtout pour un petit département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mais comment comparer les 130 000 habitants des Hautes-Alpes avec les 4,7...

Cela montre, j'en conviens très volontiers, la nécessité de la réforme et du redécoupage des cantons. Mais cela montre aussi la nécessité de prendre en compte la géographie, tout autant que l'histoire politico-administrative des départements de montagne où j'aurais souhaité, monsieur le secrétaire d'État, que puisse s'appliquer un critère de po...

Savez-vous que le conseiller général de La Grave, ce petit canton sur le sommet des neiges, doit parcourir 300 kilomètres de routes difficiles pour se rendre à Marseille, soit plus de quatre heures de route par beau temps ?

Dans ces conditions, je m'interroge sur la charge de travail des quinze conseillers territoriaux que nous envisageons. Sachez aussi, à titre d'exemple, que les conseillers généraux siègent je me suis renseignée dans 274 structures départementales, hors conseil général.

Écoutez ma démonstration, monsieur Le Roux, puisque vous l'approuvez. À raison d'une moyenne de deux élus par structure, cela représente 548 délégations, soit dix-huit par élu sans compter que la majorité en détient davantage que l'opposition.

Demain, dans ces conditions, chaque élu devra faire face à trente-six délégations, sans compter celles du conseil régional qui viendront s'y ajouter. J'arrête là mes calculs, qui peuvent paraître fastidieux mais qui illustrent la nécessité absolue, non seulement de fixer un seuil minimal par canton, mais de porter ce seuil à vingt conseillers ...

mais je le dis pour mes amis. Je voudrais dire en conclusion à mes collègues de l'opposition qui se sont beaucoup exprimés pendant mon propos, et notamment à ceux de l'ANEM qui partagent mon analyse, comme à monsieur le secrétaire d'État, que mon vote est aujourd'hui conditionné par l'engagement qu'a pris le Gouvernement de porter à un minimu...

Aujourd'hui, néanmoins, après bien des réunions et des débats au cours desquels je n'ai ménagé ni mon implication, ni mes protestations, ni mes propositions, je peux témoigner du chemin parcouru. Je vous en remercie, monsieur le secrétaire d'État, et je fais le pari de la confiance.

Je vous apporte donc mon soutien au nom des départements ruraux et de montagne, car je sais que vous les connaissez bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)