Interventions de Henri Plagnol
279 interventions trouvées.
Bien sûr !
Nous n'avons aucune illusion à nous faire : les dirigeants du régime nord-coréen ne bougeront qu'en fonction de leurs intérêts et de leur survie personnelle. En effet, le jour où le régime s'effondrera et ce jour viendra , une poussée en faveur de la réunification se produira et ils devront rendre des comptes. Votre mission est toutefois tr...
C'est vrai !
Très bien !
Il y a environ un an, à l'occasion d'une mission sur l'Afghanistan, M. Glavany et moi-même avions eu le privilège, madame la présidente, d'être reçus par vous. Nous avions pu mesurer à quel point vous étiez le symbole de la renaissance de la démocratie, et aussi le symbole de la lutte pour les droits des femmes. Ma première question concerne l...
Je rejoins notre collègue Jacques Myard sur la question de la portée de l'accord qui ne fait que formaliser une pratique existante. Quant à la question de l'opportunité, il est clair, hélas, que ce n'est jamais le moment, s'agissant de cette région du monde. Il y aura toujours surinterprétation de part et d'autre, quelque décision que l'on pren...
Vous avez vanté les mérites du modèle français de la filière intégrée, depuis la matière première jusqu'à l'aval. Ce modèle ne risque-t-il pas d'être affaibli par le fait qu'AREVA a été incité à recomposer ses équilibres capitalistiques et à se séparer de l'une de ses filiales ? Le nucléaire, atout technologique majeur, fait partie du rang dipl...
C'est très juste !
Il a raison !
J'avais demandé la parole, monsieur le président !
Comme l'a excellemment souligné le rapporteur de la commission du développement durable, cet amendement est évidemment un cavalier, car nous ne sommes pas ici pour débattre de la politique générale du logement. Par ailleurs, j'observe une contradiction dans le discours de nos collègues de gauche. Dans la première phase de notre débat, ils ont ...
Cette intervention m'évitera de défendre mon amendement n° 21. Je souhaite en effet, pour ma part, garantir le caractère facultatif de la signature des contrats de développement territorial. Dans un autre amendement, je demanderai qu'il soit bien précisé que chaque commune, individuellement, passe contrat, même dans les cas où il y a continuité...
Je le retire, dès lors que M. le secrétaire d'État me confirmera que la signature des contrats est bien facultative et qu'une commune qui ne souhaite pas signer ne sera pas obligée de le faire.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande une réponse claire sur un point très simple : si une collectivité ne signe pas, l'État lui imposera-t-il, oui ou non, un contrat de développement territorial ?
Oui. (L'amendement n° 21 est retiré.)
Monsieur le secrétaire d'État, je m'étonne que nous ne puissions pas obtenir une réponse claire et définitive sur ce point. Je le répète, je ne souhaite pas que l'État puisse passer en force si une commune n'a pas signé de contrat. La rédaction me semble ambiguë. Pouvez-vous vous exprimer sur cette question essentielle ?
Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je souhaite renforcer les pouvoirs des communes dans le cadre de la négociation des contrats de développement territorial. Si l'État décide de faire usage de son droit de préemption, il doit avoir l'accord préalable du maire ou du représentant de l'établissement public de coopération intercommunale.
