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Interventions en hémicycle de Henri Plagnol


143 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir uniquement pour exprimer les préoccupations des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques, parfois pour des montants considérables, auprès de Dexia. Comme cela a été dit, les sommes en jeu s'élèveraient à 8 milliards d'euros. Je suis maire...

Il me semble que l'on n'a pas assez insisté, au cours du débat, sur l'extrême gravité du constat fait par la Caisse des dépôts, qui estime que les pertes potentielles ne sont pas chiffrables. Reprenant le discours officiel du Gouvernement, Gilles Carrez, rapporteur général, et Charles de Courson affirment que la garantie de l'État ne devrait pa...

Toutefois, ce constat ne mène à rien. D'abord, il est simpliste, car il fait peu de cas de la lourde responsabilité des banques, qui ont développé des techniques de marketing très contestables pour vendre des emprunts à des maires qui ne comprenaient pas ce qu'ils signaient. Ensuite, il ne tient pas compte de la responsabilité indirecte de l'É...

confiée à un inspecteur des finances tout à fait remarquable, à savoir M. Éric Gissler, qui a fait signer aux banques une charte de bonne conduite qui empêchera que de telles choses se reproduisent à l'avenir. L'État doit étendre le champ de cette médiation afin d'en faire une vraie médiation active, et d'inciter Dexia et les autres banques à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le G 20 est engagé, à la demande de la France, dans une lutte contre les paradis fiscaux décidée dès le sommet de Pittsburgh en 2008. La France est en première ligne pour rendre plus transparents les échanges financiers internationaux et reconstruire le système financier internat...

Les deux principaux instruments de cette nouvelle politique internationale sont le modèle d'accord portant sur l'échange de renseignements à caractère fiscal, promu par l'OCDE, et l'examen par les pairs des législations et pratiques administratives de tous les États et territoires concernés. Sous l'autorité de son excellent président, la commi...