Interventions en hémicycle de Henri Plagnol
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Vous parlez en expert, mon cher collègue ! Outre ce protocole, huit textes mis aujourd'hui en débat participent de cet effort pour la transparence. Ils fixent les règles de la coopération fiscale entre la France et les États suivants : Anguilla, les Antilles néerlandaises, Belize, Brunei, les îles Cook, le Costa Rica, Dominique et le Liberia. ...
Nous ne les croyons pas sur parole, mon cher collègue. Nous les jugerons à leurs actes.
Ils appartiennent désormais à la liste dite « blanche » de l'OCDE, qui regroupe les États et territoires ayant accepté et commencé à mettre en oeuvre le standard minimal de transparence exigé par l'OCDE. En signant des accords avec ces huit États et territoires, la France justifie la place éminente qu'elle occupe dans le mouvement contre les pa...
Pourquoi pas ? Contrepartie normale de ces nouveaux droits donnés aux administrations fiscales, les échanges d'informations concernés ne peuvent être effectués que dans le respect des libertés individuelles. Surtout, les demandes ne sont recevables que dans la mesure où elles portent sur des renseignements vraisemblablement pertinents pour l'a...
La deuxième condition est la diversification des économies de ces États et micro-États. À ce titre, je souhaite faire écho aux préoccupations de plusieurs de mes collègues membres de la commission des affaires étrangères. La communauté internationale, si elle souhaite s'engager réellement pour la disparition des paradis fiscaux, ne peut laisser...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à excuser notre collègue Patrick Balkany, rapporteur, qui regrette de ne pouvoir être présent aujourd'hui. Vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, l'accord de défense avec les Émirats arabes unis dont nous ...
L'accord comprend une partie classique ainsi qu'une clause d'engagement de nos forces qui en fait la particularité. Les dispositions classiques concernent le champ de la coopération militaire, la formation, l'entraînement des forces conventionnelles et spéciales émiriennes, les exercices conjoints, l'établissement de plans, et tout autre domai...
Tout à fait !
Très juste !
Très juste !
Très bien !
Il a raison.
Parfaitement !
Très bien !
Très bien !
Il a raison !
Très bien !
Très bien !
