Questions écrites de Henri Nayrou

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les iniquités qui existent en matière de revalorisation des plus petites pensions de retraite des anciens exploitants agricoles. Alors que les annonces sur la revalorisation des plus petites pensions agricoles avaient suscité de grands espoirs, de nombreux retraités agricoles n'en voient pas les effets. L'a...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique des producteurs de lait au plan national et tout particulièrement en Ariège. Le prix du lait actuellement payé aux producteurs vient effectivement de subir une baisse brutale. Il se situe aujourd'hui à un niveau historiquement bas. Dans le même temps, les prix payés par les conso...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les iniquités qui existent en matière de revalorisation des plus petites pensions de retraite des anciens exploitants agricoles. Alors que les annonces sur la revalorisation des plus petites pensions agricoles avaient suscité de grands espoirs, de nombreux retraités agricoles n'en voient pas les effets. L'a...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; réglementation

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des maires relatives au service minimum dans les écoles. La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 institue le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire. Or il n'est pas toujours facile de recruter le personnel capable d'assurer la garde des enfants, ...

Thèmes : famille ; divorce ; situation des pères. disparités de traitement

M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un déséquilibre dénoncé par certains de ses administrés dans les jugements rendus en matière de garde d'enfants qui donneraient le plus souvent le bénéfice de la garde à la mère et limitant les droits de visites du père. En France, le nombre de divorces est en constante évolution et chaque année plusieurs...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des noyades en piscine publique. Un rapport de l'institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006, parmi lesquelles 96 en piscines publiques. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade est de limiter ...

Thèmes : TVA ; taux ; coiffure

M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opportunité de réduire le taux de TVA appliqué au secteur de la coiffure. La France a la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel, un régime dérogatoire de TVA à trois secteurs d'activités. Deux secteurs sont actuellement concernés : les travaux portant sur des logements de plus de deux ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. Depuis 150 ans, la médaille militaire est concédée à titre posthume aux sous-officiers et aux soldats morts pour la France car elle ne récompense que des services militaires. L'absence de concession de la médaille militaire aux 10 sous-officiers et caporaux récemment tué...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épidémie de fièvre catarrhale qui touche plusieurs départements dont l'Ariège. La mise en oeuvre de la vaccination des animaux contre la FCO de sérotype 1 et 8 semble bien se dérouler, malgré le manque de disponibilité des vaccins et d'importants retards dans les délais d'approvisionnement. Cette épidémie...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'avenir des pensions de réversion dans la fonction publique. En effet, il semble que le Gouvernement envisage l'augmentation du taux de réversion en prenant en compte les ressources et l'âge des conjoints survivants dans une approche similaire au régime général. Pour les retraités de la fonction pu...

Thèmes : sports ; fédérations ; sports de loisirs. compétences

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les revendications des entreprises de loisirs actifs qui dénoncent une réglementation inadaptée. Phénomène de société, le sport-loisir connaît en effet une croissance importante. Il concrétise un état d'esprit nouveau marqué par l'aspiration à s'affranchir de toute contra...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans un avis en date du 30 novembre 2006, le Conseil d'État, après avoir rappelé que depuis la fin de la deuxième guerre mondiale tous les participants aux con...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du système des aides sociales aux étudiants annoncée en septembre dernier. Cette réforme fait suite à plusieurs études sur la gestion et le contenu des aides, en particulier le rapport du député Laurent Wauquiez sur les aides aux étudiants et l'audit de modernisation sur la gestio...