Henri Nayrou
Question N° 30988 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épidémie de fièvre catarrhale qui touche plusieurs départements dont l'Ariège. La mise en oeuvre de la vaccination des animaux contre la FCO de sérotype 1 et 8 semble bien se dérouler, malgré le manque de disponibilité des vaccins et d'importants retards dans les délais d'approvisionnement. Cette épidémie aura des conséquences dramatiques pour de nombreux agriculteurs et plusieurs exploitations risquent d'être menacées de fermeture à court terme. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et de lui préciser quelles aides pourraient être débloquées pour secourir l'élevage dans les départements les plus touchés.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Depuis deux ans, la fièvre catarrhale ovine (FCO) touche durement l'élevage français. Des mesures tant sanitaires qu'économiques ont été prises pour un montant de 168 millions d'euros. Le plan de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) est en cours. En ce qui concerne le sérotype 8, 41 millions de doses ont été livrées depuis mars dernier qui doivent permettre, sur le plan national, de vacciner près de 80 % du cheptel bovin et 96 % du cheptel ovin. Le calendrier de livraison a été totalement respecté pour les vaccins. Le retard de livraison des doses bovines, rencontré en juillet et août et lié à un incident sur un lot de fabrication, a été totalement rattrapé à ce jour. Cette vaccination a permis de protéger une partie importante des cheptels et de rétablir au mieux les flux commerciaux. 20 000 nouveaux foyers ont été déclarés depuis la reprise de l'activité virale en 2008, essentiellement sur des animaux non encore vaccinés. Par ailleurs, suite à l'enquête conduite pour estimer les besoins complémentaires, des doses « bovines » qui demeuraient mobilisables dans le cadre de l'appel d'offres passé en novembre auprès du laboratoire Intervet ont pu être mises à disposition des départements qui en ont fait la demande. En ce qui concerne le sérotype 1, 11,2 millions de doses ont été livrées depuis mars dernier permettant la vaccination obligatoire des animaux de 18 départements du Sud-Ouest de la France. 3 200 foyers du sérotype 1 sont apparus en 2008 sur des animaux entrés en contact avec l'agent pathogène quand ils ne bénéficiaient pas encore d'une couverture vaccinale efficace. Un appel d'offres a été lancé qui permettra de couvrir un besoin de 50 millions de doses et de vacciner progressivement l'ensemble du cheptel bovin et ovin-caprin français, à l'exception des départements déjà servis. L'objectif est d'instaurer à partir de la fin de l'année une vaccination complète et simultanée de l'ensemble du territoire contre les sérotypes 1 et 8. Cette vaccination obligatoire aura lieu entre le 15 décembre 2008 et le 30 avril afin de protéger les animaux avant la reprise de l'activité vectorielle. Les doses de vaccins seront financées à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne, la vaccination sera quant à elle financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 euros par bovin et de 0,75 euro par petit ruminant. La différence sera à la charge des éleveurs comme convenu avec les organisations professionnelles. Par ailleurs le ministre de l'agriculture a obtenu le 14 novembre 2008 la signature d'un accord avec l'Italie pour les échanges de ruminants qui va permettre un assouplissement important des conditions de circulation des animaux vers l'Italie, dès la mi-décembre et pendant la période d'inactivité vectorielle en Italie. À partir de cette date, il autorise en effet : l'introduction en Italie de bovins vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 sans délai après la réalisation (contre 60 jours actuellement requis) ; l'introduction en Italie de bovins non vaccinés ou vaccinés pour un seul type de sérotype si l'arrivée des animaux a lieu 60 jours avant la fin de la période d'inactivité vectorielle en Italie. Ce qui ouvre une période de 2 à 3 semaines environ, entre mi-décembre et janvier, durant laquelle des broutards non vaccinés pourront être expédiés en Italie. Cet accord permet de maintenir dans des conditions satisfaisantes les flux traditionnels d'animaux et notamment des broutards français vers l'Italie le temps que les vaccinations soient réalisées cet hiver. Concernant les conséquences économiques de cette crise, diverses mesures ont été mobilisées pour soutenir l'élevage : l'allègement des charges financières, l'aide au maintien des animaux, l'encouragement à l'engraissement, la compensation des pertes d'activité pour les opérateurs, le complément de l'indemnisation aux mortalités. Le paiement de ces aides a débuté fin septembre et se poursuivra jusqu'en novembre. Au vu de l'aggravation du contexte, un plan supplémentaire de 30 MEUR a été mis en place pour soutenir les élevages touchés par la FCO. Lors du comité de suivi de la FCO, qui s'est tenu le 3 novembre dernier, le ministre de l'agriculture a ainsi confirmé la mise en place des mesures suivantes : une aide d'urgence au maintien des animaux revalorisée de 20 à 30 euros pour les bovins de 5 à 16 mois et de 10 à 15 euros pour les veaux, dans les départements touchés par le sérotype 1 entre le 1er juillet et le 31 octobre. Un acompte sera versé avant la fin de l'année 2008 aux éleveurs concernés. Une aide générale à l'engraissement pour toutes les zones. Cette aide concerna la période du 1er novembre au 28 février 2009 et sera dotée de 5 MEUR au total. Le ministre a également souhaité que puisse être examinée la possibilité de mettre en place une aide générale au maintien des animaux sur les exploitations pour accompagner les départements qui changeront de statut sanitaire au fur et à mesure de la mise en place de la vaccination contre le sérotype 1 sur l'ensemble du territoire. Enfin il a annoncé la poursuite des indemnisations des mortalités au-delà du 15 novembre et cela jusqu'au 15 décembre, date du début de la vaccination.
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