Henri Nayrou
Question N° 19824 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er avril 2008
M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du système des aides sociales aux étudiants annoncée en septembre dernier. Cette réforme fait suite à plusieurs études sur la gestion et le contenu des aides, en particulier le rapport du député Laurent Wauquiez sur les aides aux étudiants et l'audit de modernisation sur la gestion des bourses de l'enseignement supérieur réalisé par l'inspection des finances et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au cours du dernier semestre 2006. La nouvelle architecture du financement de la vie étudiante, présentée le 19 septembre 2007, entraînant une refonte globale du système des aides sociales aux étudiants, est censée poursuivre un objectif de simplification des dispositifs actuels mais aussi une augmentation du pouvoir d'achat des étudiants. Partant du constat du cout croissant des études secondaires, cette réforme propose notamment une extension des dispositifs d'aides aux classes moyennes à revenus modestes. Il souhaite donc connaître les mesures proposées par le Gouvernement afin de faire face à la situation des jeunes étudiants français trop souvent confrontés au manque de moyens pour financer leurs études supérieures.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La nouvelle architecture du financement de la vie étudiante, présentée le 19 septembre 2007 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévoit une refonte globale du système des aides sociales aux étudiants. Cette réforme vise, outre une simplification, une extension du dispositif aux classes moyennes à revenus modestes. Il est prévu ainsi d'augmenter de 10 % le nombre d'étudiants boursiers exonérés de droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale. D'ores et déjà, un échelon 6 de bourses, correspondant à un montant annuel de 3 921 euros, a été créé pour les 100 000 étudiants boursiers les plus défavorisés. La réforme prévoit en outre de valoriser le mérite et la mobilité. D'un montant de 400 euros par mois, l'aide à la mobilité internationale permettra de financer le séjour des étudiants boursiers qui partiront étudier entre 2 et 9 mois à l'étranger dans le cadre de leur cursus d'études. Il est prévu de doubler le nombre actuel des bénéficiaires d'une aide à la mobilité. L'aide au mérite, d'un montant mensuel de 200 euros, permet, quelle que soit la filière d'études choisie, de reconnaître le mérite tout au long du cursus universitaire. Peuvent en bénéficier les étudiants boursiers qui ont obtenu une mention très bien à la dernière session du baccalauréat ainsi que les étudiants inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de l'année précédente. Il est également prévu d'étendre aux étudiants non boursiers, rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu, le bénéfice de ces aides au mérite et à la mobilité. Ces aides demeurent toutefois contingentées. Par ailleurs, un fonds national d'aide d'urgence sera mis en place afin de répondre ponctuellement aux situations de détresse, d'indépendance financière avérée ou de reprise d'études. Enfin, le développement du recours à l'emprunt sera favorisé pour l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État.
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