Henri Nayrou
Question N° 28180 au Ministère des Sports
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les revendications des entreprises de loisirs actifs qui dénoncent une réglementation inadaptée. Phénomène de société, le sport-loisir connaît en effet une croissance importante. Il concrétise un état d'esprit nouveau marqué par l'aspiration à s'affranchir de toute contrainte. Les entreprises de loisirs actifs se sont particulièrement développées ces dernières années en offrant au public des prestations d'activités physiques récréatives loin de toute démarche de compétition sportive correspondant à ces nouvelles aspirations. Ces entreprises, soumises sur de nombreux aspects au contrôle des fédérations sportives, demandent de la lisibilité juridique dans l'application du code du sport et une clarification des règles qui ont vocation à s'appliquer à leurs activités. Il souhaite, par conséquent, connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Afin de protéger l'ensemble des pratiquants, le code du sport organise le dispositif de contrôle des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives, quel que soit le statut juridique desdits établissements. Les entreprises de loisirs actifs étant des établissements d'activités physique et sportive, elles sont soumises à ces dispositions qui garantissent la sécurité des pratiquants. La finalité des pratiques sportives, qu'elle soit de loisir ou compétitive, n'en modifie pas les risques potentiels.
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