Questions orales sans débat

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : «, sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Le Gosier I, Le Gosier II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à- Pitre III, Saint-Louis. 2 e...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint-Ouen. 2 e circonscription Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint- Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest. 3 e circonscription Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly- Pl...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 6351-CLERMONT-FERRAND-CENTRE 6310-CLERMONT-FERRAND-EST 6311-CLERMONT-FERRAND-NORD- 6352-CLERMONT-FERRAND-NORD-OUEST 6359-GERZAT 6360-MONTFERRAND 6330-PONT-DU-CHATEAU 2e circonscription, cantons de : 6...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les douze tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 6203-ARRAS-NORD 6258-ARRAS-OUEST 6204-ARRAS-SUD 6208-AVESNES-LE-COMTE 6209-BAPAUME 6210-BEAUMETZ-LES-LOGES 6211-BERTINCOURT 6220-CROISILLES 6240-PAS-EN-ARTOIS 2e circonscription, cantons de : 6252-A...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de 8423-AVIGNON-EST 8402-AVIGNON-NORD 8424-AVIGNON-OUEST 8403-AVIGNON-SUD 2e circonscription, cantons de 8411-CAVAILLON 8412-GORDES 8413-L'ISLE-SUR-LA-SORGUE 8418-PERNES-LES-FONTAINES- 3e circonscription...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 8101-ALBAN 8103-ANGLES 8104-BRASSAC 8108-CASTRES-EST 8140-CASTRES-NORD 8146-CASTRES-OUEST 8141-CASTRES-SUD 8114-LABRUGUIERE 8115-LACAUNE 8119-MAZAMET-NORD-EST 8142-MAZAMET-SUD-OUEST 8121-MONTREDON-...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1e circonscription, cantons de : 1408-CAEN-1 1409-CAEN-2 1439-CAEN-3 1444-CAEN-8 1445-CAEN-9 1432-TILLY-SUR-SEULLES 2e circonscription, cantons de : 1446-CAEN-10 1440-CAEN-4 1441-CAEN-5 1442-CAEN-6 1443-CAEN-7 1434-TROARN 3e circon...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 0105-BOURG-EN-BRESSE-EST 0137-BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE 0138-BOURG-EN-BRESSE-SUD 0107-CEYZERIAT 0111-COLIGNY 0121-MONTREVEL-EN-BRESSE 0139-PERONNAS 0129-SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 0133-TREFFORT-CUISIAT...

I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et...

Pour toute élection locale ou nationale au suffrage universel direct, majoritaire ou proportionnel, un scrutin à deux tours est organisé. Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi est clair, la concomitance n'est organisée que pour permettre l'élection du conseiller territorial dont la création est prévue par le projet de loi rel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « contact », insérer les mots : « dont au moins 10 778 bureaux de poste de plein exercice assurant une amplitude horaire et un volume d'heures suffisants ». Exposé sommaire : La contribution de La Poste à l'aménagement du territoire passe par la présence sur l'ensemble du territoire de bu...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Tout relais Poste peut être transformé en agence postale communale ou en bureau de poste de plein exercice. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire un principe d'évolution permettant aux RPC d'être transformés en bureau ou en Agence.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute agence postale communale peut être transformée en bureau de poste de plein exercice. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire un principe d'évolution permettant aux APC d'être transformées en bureau de poste de plein exercice.

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis. Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le service de distribution relevant du service universel postal, effectué dans les installations appropriées au domicile de chaque personne physique et morale, est exécuté par une personne morale de droit public do...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « La mission d'aménagement du territoire permet de maintenir sur tout le territoire, y compris dans les zones les moins dense, en outre-mer dans les zones enclavées, dans les zones de revitalisation rurales, les zones périurbaines ou encore les zones urbaines sensibles, une accessibilité de proximi...

Il est procédé à la reconstitution de la carrière des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Les fonctionnaires de La Poste ayant c...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les points de contact répondent aux besoins et aux attentes des usagers du service public. Ils doivent être accessibles, ouverts régulièrement et de manière suffisante, préserver la confidentialité et la sécurité des transactions. ». Exposé sommaire : Les points contacts postaux n'ont d...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L'élaboration de ce contrat nécessite l'avis favorable de la majorité des commissions départementales de présence postale territoriale ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre prescriptif l'avis des commissions départementales de présence postale territoriale.