Interventions de Henri Emmanuelli

Et la TVA à taux réduit sur la restauration ?

Auparavant, j'aimerais savoir si les rapports de situation que vous avez évoqués et qui étaient prévus par la loi ont été effectivement remis.

J'ai été surpris par la réaction du rapporteur général, dont je n'ai pas compris s'il jugeait le projet de décret correct ou non.

Le problème est de savoir si le projet de décret est ou non conforme à la loi LME. Or il me semble qu'il ne l'est pas. J'ai apprécié la remarque qui vient d'être faite : l'État peut faire ce qu'il veut de son argent, mais il doit se souvenir que c'est le sien.

Dans le cadre de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, M. Oudéa, qui ne répondait pas volontiers à nos questions, s'est longuement étendu sur la centralisation du livret A, en invoquant le coût pour les banques des accords de Bâle III. Mais je vous laisse mesurer l'écart entre le ta...

Entre 2008 et 2010, ils ont bénéficié de taux de rendement quatre à six fois supérieurs à la croissance. M. le rapporteur général s'est également interrogé sur le besoin de logements sociaux. Cette année, dans ma région, 20 % des prêts ont été refusés, ce qui nous a contraints à restreindre d'autant nos demandes. La pénurie est donc déjà là. ...

Bref, il n'y a pas de taux préférentiel !

C'est faux : sur le terrain, il a été rationné !

J'ai une lettre d'un préfet de région, dont je pourrai vous donner copie.

Il y a eu une crise...

Certes.

Sans oublier les lignes à grande vitesse !

Vous êtes content de vous !

Nous allons vous en parler !

Qui l'a créée ?

Vous ne faites rien pour la filière en France !

Vous les avez oubliés parce que vous n'avez pas le choix.

Le rapporteur général est décidément trop gentil.

Je crois que personne n'a été oublié. (Sourires.)

Qui ?