Interventions de Henri Emmanuelli
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Réunion du 14 décembre 2010 à 15h00 — Questions au gouvernement, Augmentation des tarifs d'assurance
Pour aller où ?
Ne noyez pas le poisson !
Pas glorieux !
C'est de l'obstruction !
Nous voici arrivés au terme de nos travaux, notre commission n'ayant d'existence juridique que jusqu'au 24 décembre. Après deux débats d'orientation et vingt-huit auditions, dont beaucoup étaient tout à fait passionnantes, notre rapporteur, M. Jean-François Mancel, a élaboré un projet de rapport. Ainsi que vous en avez été avisés individuelle...
Elles porteraient sur l'ensemble des titres que les banques prennent en pension.
Nous souhaiterions que la banque centrale procède à ses propres cotations et à ses propres analyses plutôt que de s'en remettre aux agences de notation, du moins pour les titres qu'elle prend en pension.
Elles ne sont évidemment pas d'accord.
Non !
Ce rapport, en raison de sa qualité, sera lu avec intérêt par les spécialistes. Les auditions ont d'ailleurs déjà donné lieu à certains articles de presse, dont un, tout à fait remarquable, dans Challenge, consacré au high frequency trading. Son auteur démontre d'ailleurs que M. Dominique Cerutti a oublié de nous dire beaucoup de choses ! Si no...
Soit nous classions les propositions en fonction des autorités auxquelles elles s'adressent, soit nous les classions par thème, ce que nous avons fait, d'où l'impression que nous nous adressons à tout le monde. Par exemple, nous avons auditionné M. Barnier et nous avons été favorablement surpris de voir qu'il abordait tous les sujets. Je l'ai t...
D'après les informations reçues de Bruxelles, il semble que peu d'entre eux ont travaillé sur ce sujet.
La taxe Tobin, le Parlement français l'a votée, avec le Canada. Mais à taux zéro, pour le principe et dans l'attente de décisions semblables dans d'autres pays. Elle était conçue pour favoriser le développement international et - je n'ai d'ailleurs jamais compris comment - freiner la spéculation. Sans doute la renchérit-elle, mais de façon infi...
Tout dépend du bénéfice attendu.
Au lieu de taxer les transactions, ne vaudrait-il pas mieux, pour freiner la spéculation, taxer les plus-values à 30 ou 50 % ? À vouloir freiner la circulation des fluides en rétrécissant le diamètre du tuyau, on risque plutôt, me semble-t-il, de faire monter la pression.
Il faut bien faire la différence entre les ordres donnés et ceux qui sont exécutés : sur les 2 800 000 ordres traités à la minute, 170 seront dénoués. C'est donc l'ordre qu'il faudrait taxer, mais comment y parvenir ? De toute façon, je pense qu'il faudrait purement et simplement interdire le high frequency trading parce que je n'en vois pas l'...
En outre, plus de la moitié des transactions sont faites sur des plateformes non répertoriées, sans aucun reporting. Comment les taxerait-on ?
En l'absence de demandes d'explication de vote, je mets aux voix le rapport de M. Jean-François Mancel. Le rapport est adopté à l'unanimité. La séance est levée à 18 h 50.
Pas du tout !
