Interventions de Henri Emmanuelli
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Il n'avait pas le choix.
Que fait-on des pyromanes ?
M. le ministre veut faire moderne !
Il n'a pas de coeur !
Moi, je suis pour !
Ça dépend de la sociologie !
Si j'approuve l'approche de M. le rapporteur général et, d'une certaine manière, celle de M. Goulard, je ne suis pas du tout d'accord avec M. de Courson.
Il est vrai que, dans mon département, le taux de RMI est très faible, mais je ne m'en vante pas, parce que cela s'explique par des raisons sociologiques : nous n'avons ni grand centre urbain ni ancienne zone industrielle déshéritée, nous n'avons pas, comme les Pyrénées-Orientales, une énorme communauté d'une nature un peu particulière qui augm...
Pour l'APA, ce fut la même chose. Au départ, nous avons voté la création de la prestation. Mais ne cherchez pas à tout embrouiller, monsieur de Courson. Personne ne conteste que nous l'ayons votée. Mais souvenez-vous qu'aucun département n'avait demandé à gérer le RMI. Quoi qu'il en soit, nous nous trouvons aujourd'hui devant une situation de f...
On parle de milliards, en l'occurrence !
On parle de milliards d'euros, monsieur le ministre !
De plusieurs milliards d'euros !
Rendez-vous en mars : il y aura des contentieux sévères !
Sur le terrain, personne ne sait plus où l'on en est !
C'est beaucoup dire !
En réalité, la fameuse Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur laquelle sont prélevés ces sommes ne distribue pas tout l'argent qu'elle devrait. Elle en retient une partie, avec laquelle l'État compte aider les plus en difficulté. C'est du cynisme total. Ne dites pas que l'engagement est tenu ! Il n'y a plus d'argent et les d...
Vous ne pouvez tout de même pas dire, monsieur le rapporteur général, que le Gouvernement tient parole ! L'APA augmente de 8 % par an. Certes, elle a été votée en 2001 et mal compensée, mais le rapport entre le financement de l'État et celui des départements est passé à 2872 ! La prestation de compensation du handicap, votée par votre majorité ...
Quelle est votre opinion à propos des CDS sur la dette souveraine ? L'article 104 du traité de Maastricht, qui interdit le financement des Etats par les banques centrales, ne met-il pas les pays de l'Union dans les mains du système bancaire, surtout en l'absence de budget européen ?
Je crois connaître la solution : il faudrait que les députés européens soient élus au scrutin majoritaire à deux tours. Si tel était le cas, ces élus organiseraient des débats.
