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4542 interventions trouvées.

Ce n'est pas nous qui décidons de l'APA, dont le montant est fixé par l'État ! Le Rapporteur général : Quelle est la marge de manoeuvre ? La Cour des comptes, à travers ses chambres régionales, notamment celle de la région Midi-Pyrénées, a été la première à nous alerter, voici six ou sept ans, sur le fait que l'intercommunalité conduisait plus...

Que l'État paie d'abord ses dettes ! Le Rapporteur général : Je terminerai sur une note plus optimiste : l'effort n'est tout de même pas hors de portée. Les dépenses publiques sont à peu près de 1 000 milliards d'euros. Elles ont augmenté d'un peu plus de 40 milliards d'euros par an. Il faudrait qu'elles n'augmentent que d'un peu plus de 30 mi...

À l'époque, nous vous l'avions demandé ! Le Rapporteur général : Et nous, nous vous l'avions demandé il y a cinq ans ! J'ai essayé de faire une intervention d'ordre général sur l'amélioration de nos règles de gouvernance. C'est un thème que nous portons, à la commission des Finances en tout cas, entre la majorité et l'opposition. N'est-ce pas...

Les remboursements de la Caisse d'allocations familiales auprès des municipalités sont passés de 70 % à 55 %. Les municipalités n'ont pas le choix : elles vont payer, sans pouvoir répercuter une telle dépense. Il est facile de dire que les dépenses des collectivités territoriales augmentent ! Le Président Didier Migaud : C'est pour cela que no...

Vous êtes sûr qu'elles ne datent pas de 1936 ? Le Rapporteur général : Il est fréquent que l'on vende un actif pour financer le remboursement d'une dette. Il ne me semble pas anormal que ces opérations n'apparaissent pas, mais tout le monde ne partage pas cet avis, comme Charles de Courson. Au regard du principe de sincérité, il est important ...