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4542 interventions trouvées.

Madame la ministre, cet amendement du Gouvernement hypothèque-t-il le maintien des Canadair en Aquitaine durant toute la saison d'été ? Le massif forestier d'Aquitaine est le premier de France. La présence des Canadair est devenue indispensable car, depuis la tempête Klaus, il est devenu impossible d'atteindre certaines parties de cette forêt ...

Monsieur le président, on nous a transmis plusieurs projets de décret portant transfert de crédits. J'appelle l'attention du rapporteur général sur le fait qu'il y est notamment prévu de prélever de l'argent du FISAC, alors que, dans les départements, tous les programmes FISAC sont gelés faute de crédits. On nous a dit qu'il n'y avait plus d'ar...

On ne peut qu'admirer la casuistique de M. de Courson. Monsieur Giscard d'Estaing, on peut imaginer que ce sera celui qui perd qui déclarera les gains de celui qui gagne ! Sérieusement, je vous invite à adopter cet amendement : avoir taxé les indemnités des accidentés du travail pour exonérer les gains des joueurs de poker, voilà qui serait lo...

Cet amendement, déjà proposé l'année dernière par le président de la commission des finances, vise à créer une contribution de solidarité nationale qui serait due par ceux de nos concitoyens qui ont trouvé refuge à l'étranger pour y établir leur domicile fiscal.