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4542 interventions trouvées.

Non, il n'est pas couvert par le secret professionnel ! Ce n'est pas un document fiscal !

Monsieur le rapporteur général, n'évoquez pas trop l'argument de l'outre-mer parce que nous savons tous que cette niche fiscale ne bénéficie pas aux gens de l'outre-mer. Elle bénéficie à des contribuables de l'hexagone qui, eux-mêmes, bénéficient des conseils éclairés de cabinets d'optimisation fiscale. Ce soutien à l'investissement n'a donc qu...

Madame la ministre, cela ne se fait pas tellement d'évoquer le nom d'une personne dans l'hémicycle. Cela dit, je comprends que cette personne préfère se consacrer au mécénat que payer des impôts. Il y a longtemps que nous avons compris que les gens ayant des moyens importants préféraient choisir l'affectation d'un prélèvement plutôt que de se ...