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4542 interventions trouvées.

Monsieur Chartier, le jour où il y aura des contrôles fiscaux sur les agrégés de mathématiques, cela ne vous concernera pas ! Madame la ministre, je voudrais vous faire observer qu'en trente ans, le nombre de sociétés a dû être multiplié par trois ou quatre et le nombre de personnes physiques assujetties à l'impôt par deux, mais qu'il y a touj...

Le Gouvernement est favorable aux amendements, mais de très nombreux députés de l'UMP votent contre !

Madame la ministre, vous avez rappelé l'utilité de certaines niches fiscales. Elle est évidente, personne n'en a jamais douté, et les SOFICA en font partie. Mais c'est un problème de méthode qui se pose. Pourquoi ne pas prélever l'impôt et redistribuer l'argent sous forme de subventions, plutôt que d'avoir recours à des niches fiscales ? On évi...

Monsieur Mariton, chers collègues de la majorité, en théorie, au regard de la démocratie, vous avez raison. Mais, dans la réalité, toutes les lois de financement des partis politiques votées sous différents gouvernements pour tenter de remédier à une situation inacceptable ont débouché sur des débordements. Les micro-partis en sont un exemple. ...