Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Je partage l'opinion de M. Mariton. Il est tout de même paradoxal, s'agissant d'une réforme d'une telle importance et les déficits étant ce qu'ils sont, de nous demander de débattre à crédit !

Je ne comprends pas que le ministre ait choisi d'accompagner son secrétaire d'État à la commission des Lois, plutôt que d'assister à notre réunion. Ce texte traite d'un sujet plus financier que juridique !

Et en plus, vous nous faites la leçon !

À partir de 2020 !

Ne prenez pas les gens pour des idiots !

Ou le taux de cotisation !

Si les négociations ont échoué, c'est parce que le MEDEF refuse systématiquement toute négociation sur le sujet.

Madame et monsieur les conseillers maîtres, pourriez-vous nous préciser à qui d'autre que les agriculteurs profitent les deux dépenses fiscales évoquées ?

J'ai découvert sur le terrain qu'il vaut mieux aujourd'hui, où l'on entend pourtant favoriser l'environnement et l'agriculture, installer une centrale photovoltaïque que de replanter une forêt qui rapporte à l'année, quand tout va bien, 100 euros à l'hectare puisque EDF-Énergies nouvelles loue 2 500 euros l'hectare pour faire du photovoltaïque....

L'amendement proposé renvoie, en pratique, la définition des manquements à la jurisprudence. Or, la notation est loin d'être une science exacte. Warren Buffet lui-même interdit à ses entreprises de s'intéresser aux notations des agences alors qu'il en détient des parts... Il faudrait créer un groupe de travail sur ce sujet.

Est-ce qu'il est prévu que les agences déposent le protocole qu'elles utilisent ?

Je suis d'accord avec M. le président. Autoriser le Gouvernement à prendre des dispositions relevant du domaine de la loi destinées à améliorer l'attractivité du cadre juridique français en matière de gestion d'actifs. Qu'est-ce que cela veut dire ? S'agit-il de mesures fiscales ?

Je confirme ce qu'il vient d'être dit au sujet du temps consacré par les agents : il est effectivement à peu près le double de ce qui était prévu. Cette sous-évaluation n'est pas une surprise. Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude au sujet de la RGPP en général. Je ne sais pas si les préfets vous en informent, mais la « réor...

Sur le terrain, nous constatons bien qu'en dehors des radars et de la police, les préfectures de département n'ont quasiment plus aucune compétence !

Il n'est pas question de se réjouir des échecs et dysfonctionnements de la politique menée par le Gouvernement, cependant bien que leur métier n'ait jamais été facile, il faudrait rappeler aux préfets que leur rôle est de faciliter le fonctionnement des rouages, la délivrance des autorisations et d'éviter les blocages. Dans mon département, je ...

Cela signifie que nous serons, une fois encore, informés par la presse ! Pourquoi opposer le besoin de souplesse du fonctionnement du conseil à la présentation d'un rapport d'activité ? Cela n'a rien à voir. Le Parlement ne demande ni à agir a priori ni à intervenir dans le cours des travaux du conseil. Ce n'est pas à lui de se couper les ailes.

Je ne comprends pas votre position. Il s'agit là du contrôle d'un organisme et non de la souplesse de son fonctionnement. Il faut savoir si le conseil rendra ou non des comptes, ce qui me paraît indispensable après ce que nous avons vécu et ce que nous allons encore vivre, et si nous ne voulons pas être informés seulement par la presse. Je ne v...

 « Amendement de coordination » ? C'est vite dit. La notion de pouvoirs renforcés n'est pas la même que celle de pouvoirs d'urgence.

Je crois que l'on confond le droit de publier avec le devoir de publicité. Une juridiction demande la publicité d'une décision afin d'imposer au condamné le paiement des frais correspondants. On ne comprend pas bien l'objectif de l'amendement : le secret de la sanction ou bien la dispense de la personne condamnée de la publier à ses frais ?

Le rapporteur conseille de « laisser faire ». Or les agences sont irresponsables. Je ne comprends pas cette démission des pouvoirs publics. Si l'on n'édicte pas des règles très strictes, il ne faudra pas s'étonner des dysfonctionnements et de ce qu'il nous en coûtera encore.