Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Merci. Monsieur le secrétaire général, je vous donne la parole avant que nous en venions aux questions. (M. Thierry Francq prête serment.)

Si vous réussissez à l'identifier, le responsable peut-il être sanctionné ?

Actuellement, vous n'avez aucune compétence sur les CDS ?

Les conclusions de vos enquêtes sont-elles rendues publiques ?

Le système est donc analogue à celui d'une décision de justice, dont le juge apprécie si elle doit ou non être rendue publique.

D'autant que ces individus peuvent utiliser un ordinateur en Sibérie sans que l'on retrouve jamais l'adresse IP

Comme pour la douane, il faudrait instituer un prélèvement en pourcentage.

Comment les régulateurs sont-ils financés ?

Même le Luxembourg ?

Et il faut asseoir sa notoriété.

Certes, mais les investisseurs ne recourent-ils pas aux agences de notation parce que cela leur coûte moins cher ?

Merci beaucoup pour cet échange. Lorsque nous aurons avancé dans nos travaux, il est fort possible que nous sollicitions à nouveau votre éclairage. La séance est levée à 20 h 15.

Monsieur le professeur, la commission d'enquête souhaite notamment comprendre comment on est passé, sur les marchés financiers, de mécanismes destinés à sécuriser les opérations à des mécanismes déstabilisants. Pourriez-vous nous présenter une synthèse de cette difficile question ? (M. Aglietta prête serment.)

Au regard de la déstabilisation que vous avez décrite dans la première partie de votre exposé, avez-vous le sentiment que les régulateurs ont failli ? Si oui, lesquels ? Concluez-vous de vos observations qu'il serait bon d'interdire, ou de limiter, le rachat par une société de ses propres actions ?

Ou l'inverse : on a pu racheter très cher des entreprises parce que l'on obtenait du crédit pour le faire.

Concrètement, il devrait être possible de titriser une fois mais pas deux...

Le FMI n'a rien vu ?

À une époque, la Banque de France avait une vision exacte du volume de crédit à tout moment.

La BCE craignait peut-être, en pointant l'accélération du crédit, de casser la croissance.

Nous vous remercions infiniment, monsieur le professeur. Si vous le voulez bien, nous vous interrogerons encore par écrit sur quelques sujets que nous n'avons pu aborder aujourd'hui.