Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Il ne s'agit pas de donner des leçons, ni de géographie, ni de géographie politique, et pas davantage de savoir qui est bon et qui est méchant. M. Le Bouillonnec a simplement dit, et je crois que nous sommes nombreux à être d'accord, y compris sans doute dans vos rangs, qu'il fallait arrêter les effets néfastes de la crise aux portes du logemen...

Nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure à propos des ordures ménagères. Je partage le point de vue qui vient d'être exprimé, je n'en dis pas davantage. L'eau est aussi un bien nécessaire, mais le Gouvernement ne partage peut-être pas ce point de vue.

Ne vous fatiguez pas, monsieur de Courson, à Bercy, ils ne savent pas de quoi vous parlez ! (L'amendement n° 199 n'est pas adopté.)

S'il s'agit, comme vous nous l'avez expliqué, monsieur le rapporteur général, d'une mise en conformité budgétaire avec la LOLF, il n'y a rien à dire. Mais certains précédents sont inquiétants. Je pense, par exemple, à ce qui s'est passé avec les agences de l'eau : il y a eu des prélèvements budgétaires incessants, ce qui a conduit, petit à peti...

Vous me parlez de l'assiette, mais c'est le Parlement qui vote les taxes et qui vote l'impôt, ce n'est pas au Gouvernement de fixer les fourchettes. Je veux donc avoir l'assurance mais pourrez-vous seulement nous la donner, monsieur le rapporteur général ? qu'il n'y aura pas de prélèvement car cet argent, beaucoup de collègues le savent, e...

Or on a pu observer, sur une dizaine d'années, une chute considérable des investissements d'entretien, en particulier de la part d'ERDF ce qui s'est révélé un véritable désastre après la tempête. Depuis, ERDF a fait des efforts, mais quelle garantie a-t-on, alors que le réseau basse tension est en très mauvais état, que ces fonds ne serviront p...

Il y a des précédents où, année après année, des prélèvements ont été effectués alors que l'on nous avait promis et juré qu'il n'y en aurait pas.

Madame la ministre, vous avez tout à l'heure fait allusion à l'époque heureuse où il y avait des cagnottes. C'est un problème que nous ne risquons pas de rencontrer ces jours-ci : depuis que la droite est au pouvoir, c'est sûr, il n'y en a pas.

Je vous ai donc trouvée bien téméraire, madame la ministre, de rappeler qu'il fut un temps où il y avait des cagnottes !

Mais revenons à la TVA. Chaque fois que la droite au pouvoir est en difficulté, elle a une idée géniale : augmenter la TVA. Nous avions dû la diminuer après l'augmentation décidée par M. Juppé ; il faudra, à mon sens, revenir à nouveau sur cette augmentation de la TVA, notamment concernant la rénovation de l'habitat. Nous dire, madame la minist...

Je sais bien que la TVA est déductible, mais réfléchissez bien à la mécanique des événements. Ce que vous faites, mesure après mesure, et comme vous l'avez déjà fait dans le passé, c'est rogner le pouvoir d'achat, en augmentant la fiscalité indirecte. Pendant dix ans, vous n'avez eu de cesse de diminuer la fiscalité directe, pour ménager certai...

Madame la ministre, je ne comprends pas le choix qui a été fait par votre majorité de cibler en toutes occasions les collectivités locales. Je pense que vous faites une erreur. N'oubliez pas que l'opinion publique n'est pas idiote. Et, en ce qui nous concerne, nous ne sommes pas tout à fait manchots. Aussi, nous n'allons pas manquer de faire s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ne rien vous cacher, j'ai préféré le ton adopté par le ministre à la tribune à celui employé par le rapporteur général. Le ministre m'a semblé plus mesuré.

Il est d'autant plus gênant de faire le genre de remarques qui furent les vôtres que les dates que vous avez citées étaient fausses. Je remercie Jean-Pierre Balligand d'avoir rétabli les choses en rappelant un certain nombre d'évidences qui semblent avoir échappé à beaucoup. Monsieur le ministre, vous avez dit ne pas comprendre notre position...

C'était il y a longtemps. Au passage, monsieur de Courson, sachez que les socialistes n'ont aucun mal à voir un socialiste présider une banque nationalisée. Je vous remercie d'avoir lancé un appel à l'Internationale bancaire en réponse à ce cher tonton Marx mais, à l'évidence, il y a une légère confusion. (Sourires.) Vous ne comprenez pas not...

Chère madame, ce n'est pas moi qui en ai parlé : je ne fais que répondre, puisqu'on nous a expliqué que notre position était dictée par la primaire. Ce n'est pas le cas. Elle est plutôt dictée par l'incompréhension et l'exaspération de l'opinion publique. Nos concitoyens ont désormais la certitude que les politiques ont perdu la main et que ce...

Si ce n'est pas au jour le jour, c'est à très court terme, vous le savez bien ! Le ministre lui-même a cité le chiffre de 260 milliards d'euros. Cela donne la mesure de la perte de contrôle des autorités politiques, quelles qu'elles soient, sur le système financier. Nous ne contrôlons plus grand-chose. La commission d'enquête sur la spéculatio...

Où est le pouvoir ? Le Gouvernement et la majorité auraient intérêt à donner quelques signes forts pour indiquer où est le pouvoir et à dire à l'opinion publique que, lorsque des dirigeants sont responsables d'une telle catastrophe, ils ont au moins le devoir de rendre les sommes qu'ils ont indûment encaissées. Je ne reprendrai pas le plaidoyer...

Monsieur le ministre, nous avons des doutes. Le président de la commission des finances l'a dit, M. Eckert l'a fait après lui et M. Bouvard vient de tenir le même discours. Nous doutons de l'impact que ce plan peut avoir à terme sur la Caisse des dépôts qui est sollicitée en toute occasion et dans tous les montages financiers. Nous ne comprenon...

Les Anglais ont pris quelques mesures spectaculaires ; nous sommes loin d'avoir pris les mêmes. Prenez vos responsabilités ! Prenez-les pour le règlement de la crise ! Je me souviens de M. Alphandéry qui, en 1993, nous expliquait avec emphase et une sorte de mépris pourquoi il fallait que la Banque de France soit privatisée, pourquoi il fallai...