Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Monsieur le rapporteur général, monsieur de Courson, je ne comprends pas votre thèse sur la responsabilisation ou la déresponsabilisation. Cela n'a pas de sens ! Quand on consent un prêt à une collectivité locale, elle le doit. Si le créancier lui demande le remboursement, il ne s'agit ni de responsabilité ni d'irresponsabilité. En tout cas, si...

Monsieur le ministre, conscients de notre responsabilité qui consiste à manifester notre solidarité avec la Grèce, nous n'allons pas voter contre cet article. J'émets néanmoins des doutes très forts sur la manière dont vous entendez vous y prendre. Si les acteurs financiers sont aussi désorientés sur les marchés et si le comportement de ces ma...

Deuxièmement, monsieur le président, on nous a parlé tout à l'heure d'équilibre. Je voudrais simplement faire remarquer que si ce qui m'a été dit est vrai, ce que nous avons fait pour les économies de 2011 est, aux quatre cinquièmes, déjà engagé par cette dépense impromptue de 800 millions, ou plus exactement, par ce manque à gagner de 800 mill...

Je comprends, chers collègues, que vous fassiez un triomphe à M. Méhaignerie, même s'il n'est pas aussi à l'aise dans ce genre de démonstration qu'il voudrait bien le faire croire. Je mesure à vos applaudissements toute l'étendue de votre gêne ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, en évoquant la sécurité sociale, vous n'avez pu vous empêcher de vous référer à 2002. C'est une obsession ! Rappelez-vous tout de même que la dernière fois que les comptes sociaux ont été en équilibre, c'était en 2001. Oui, en 2001 !

N'allez donc pas invoquer des références qui, finalement, se retournent contre vous. Vous affirmez que vous respectez l'ONDAM mais vous vous gardez bien d'indiquer le niveau du déficit cette année. Cela aurait été bien plus intéressant. Je ne suis pas un spécialiste de la question, mais j'ai remarqué que cela ne vous empêchait pas de vous livr...

Monsieur Carrez, les bénéficiaires des mutuelles, ce sont les plus faibles et les classes moyennes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sont aussi ceux qui paient déjà vos franchises. Vous les avez oubliés ! Parfois, je me demande si vous n'êtes pas suicidaires. Vous affirmez poursuivre un objectif d'équilibre : nous vous avons proposé tout au long de la journée des dispositifs qui auraient rapporté plusieurs milliards d'euros mais comme ils avaient l'inconvénient majeur à ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je me souviens des discussions que nous avons eues à propos des paradis fiscaux. On allait voir ce qu'on allait voir, on allait y instaurer la transparence, en tout cas mettre à bas le secret bancaire. Rappelons à ce propos que le Parlement européen a voté l'interdiction du secret fiscal, dé...

Vous m'avez convaincu sur un point, monsieur le ministre. Vous avez dit que les socialistes rêvaient que vous supprimiez l'ISF ; vous n'avez pas tout à fait tort. Et vous savez pourquoi, car vous connaissez un peu l'histoire de la Ve République, et vous ne voulez pas refaire une erreur qui vous a coûté très cher.

Voilà pourquoi vous avez cherché un moyen de supprimer l'ISF sans le supprimer. Et, d'une certaine manière, vous êtes sur le point d'y parvenir : si le barème que vous proposez est accepté, il n'y aura plus d'impôt de solidarité sur la fortune, mais un impôt de sauvegarde de la fortune, ou de sécurisation de la fortune.

Ainsi exaucera-t-on le voeu du rapporteur général, qui tenait tant à sauver ces malheureux qui possèdent une résidence de plus de 1,8 millions d'euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis affligé d'entendre certaines choses. Tout à l'heure, M. Bouvard parlait du RSA. Vous n'êtes pas le seul, mon cher collègue, à pratiquer le RSA dans votre département. On le pratique ailleurs aussi, et on connaît l'ardoise. Dans mon modeste département de 380 000 habitants, depuis la décentralisation du RMI par M. Raffarin, on est à peu ...

Elle est aussi dedans. Je ne comprends pas que nous ayons encore cette discussion ; on tourne en rond. En 2005,

Ensuite, il y a eu la compensation de handicap. Il est inscrit dans la loi qu'elle serait payée par l'État : cette année, dans mon département, l'État intervient pour 45 % et le département pour 55 %. Ce sont des faits. Au total, avec le RMI, cela fait 204 millions d'euros pour un département de 380 000 habitants. Tous ceux qui gèrent un départ...

Je voudrais, à titre personnel, monsieur le rapporteur général, faire quelque chose pour vous. Je vous ai déjà mis en garde en commission des finances mon propos a été repris par d'autres contre l'exemple que vous aviez choisi. Acheter en 1997 un bien immobilier de 350 000 euros, soit plus de deux millions de francs à l'époque, c'était déj...

C'est très cher ! Comprenez que la France, ce n'est pas Le Perreux ! À quoi rime l'exemple que vous mettez en exergue ? À rien ! On sait qu'il y a eu des bulles sur les actifs immobiliers dans certaines zones. Doit-on légiférer pour les bulles ? Non ! il ne faut pas légiférer pour préserver les bulles ! Mais pour la majorité des Françaises et ...

M. le rapporteur général prend l'exemple de l'appartement au Perreux de 350 000 euros en 1997. Cela représentait déjà un bien immobilier très cher, qui ne correspondait pas, je le répète, à 1 % de la réalité des patrimoines français. J'ai regardé, après notre échange en commission des finances, ce qu'était à l'époque le prix moyen de la constr...

Je vous remercie, monsieur Chartier. Je trouve que ce débat devient très intéressant. J'espère, encore une fois, que tout figurera au compte rendu, afin que l'on puisse faire connaître tous ces propos. Monsieur Chartier, je ne doute pas que vous sachiez tout. Mais le calcul fait par M. Eckert est parfaitement juste. S'il est faux, à la limite,...

Comment voulez-vous qu'ils acquittent l'ISF alors qu'ils ne peuvent accéder à la propriété ? Monsieur Mariton, vous encouragez la spéculation en épargnant les bénéficiaires de la spéculation. Quand on veut lutter contre la spéculation, vous le savez, il faut faire l'inverse.