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Rapports de Henri Emmanuelli

8 rapports signés

10/11/2011 — Annexe N° 5 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

18/07/2011 — Rapport d'information N° 3645 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (2 commentaires)

14/10/2010 — Annexe N° 5 au Rapport N° 2857 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

21/06/2010 — Rapport N° 2629 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2009 — Annexe N° 5 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/09/2009 — Rapport d'information N° 1902 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

16/10/2008 — Annexe N° 5 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2007 — Annexe N° 4 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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