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Mais ce sera, si je puis dire, un fusil à un coup : après le versement de ce que vous appelez la soulte, il n'y aura plus rien à attendre. Il faudra donc qu'elle soit particulièrement élevée, compte tenu de la durée d'engagement que vous envisagez pour laquelle il me paraît impropre de parler de baux.
Je le confirme, et je déplore ce mal français consistant, quand il y a quelque chose de bien, à en faire quelque chose de moyen : au lieu de tirer vers le haut, on nivelle Pour ma part je saisirai le Premier ministre au nom de la commission, afin d'éviter le démantèlement d'un système qui fonctionne très bien et à la satisfaction de tous.
Monsieur le secrétaire général, merci des éclaircissements que vous nous avez apportés.
Avant d'accueillir M. Antoine Gendry, président-directeur général de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE), je vous rappelle que mercredi 28 janvier prochain se tiendra en séance publique le débat sur les opérations extérieures pour autoriser la prolongation de cinq d'entre elles.
J'ai attiré l'attention du Gouvernement sur ce point et j'ai déjà demandé que nous puissions avoir toutes les informations nécessaires sur chaque opération.
J'entends vos interrogations et je rappelle que j'ai été un ardent défenseur d'une meilleure information du Parlement sur les accords de défense. L'actuelle rédaction du projet de loi de programmation militaire sur le sujet ne me paraît pas totalement satisfaisante.
Nous accueillons maintenant M. Antoine Gendry, président-directeur général de la SNPE. Les représentants syndicaux de la SNPE, que nous avons entendus la semaine dernière, nous ont fait part de leurs inquiétudes sur l'article 11 du projet de loi de programmation militaire. Ils s'interrogent notamment sur le devenir du groupe lorsque les seules...
Quelles informations supplémentaires pourriez-vous nous donner sur le projet d'accord entre SME et Safran ?
Merci de ces précisions sur l'avenir de cette grande société.
Mes chers collègues, nous recevons les représentants des organisations syndicales de DCNS : pour l'UNSA, MM. Joël Lagadec (DCNS Brest) et Jean-Michel Janeau (DCNS Indret) ; pour la CFDT, MM. Yannick Perronet (DCNS Ruelle) et Patrick Le Chene (DCNS Brest) ; pour la CGT, MM. Stéphane Creac'h (DCNS Brest) et Jean-Marc Le Lardic (DCNS Lorient) ; po...
Je tiens à rappeler que seul le Gouvernement peut retirer un article d'un projet de loi, le Parlement ne pouvant qu'amender le texte déposé. Nous sommes parfaitement conscients des enjeux de ce texte pour l'avenir de votre entreprise et c'est justement pour nourrir notre réflexion que nous avons souhaité vous entendre. Dans votre exposé, vous ...
Je vous remercie de l'excellente tenue de notre débat et nous ne manquerons pas de faire état auprès des membres du Gouvernement de la qualité de nos échanges.
Si le Parlement n'a pas à se substituer pour prendre des décisions opérationnelles, il peut en revanche s'intéresser aux programmes d'équipement des forces. Ainsi, les troupes déployées en Afghanistan nous ont signalé que le VBCI n'était peut-être pas le moyen le plus adapté compte tenu des caractéristiques de ce théâtre. Des véhicules de l'ava...
Je vous rappelle que Jacques Lamblin a déjà fait une communication à ce sujet qui figure dans un compte rendu de la commission.
J'observe qu'il y a sept ans j'ai créé une mission qui visait à recentrer nos travaux sur la fonction de contrôle. Elle a été renouvelée année après année mais ses membres sont loin d'être présents à toutes ses réunions. Nous avons donc tous une responsabilité en la matière.
Mes chers collègues, nous sommes très heureux de recevoir ce matin les représentants syndicaux de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE). M. Thierry Colin représente la CGT, M. Daniel Delahaie la CFTC, M. Christian Durou pour FO, M. Didier Remacle pour SUD, M. Christian Vella pour la CFE-CGC et M. Jean-Pierre Viganego pour la CFDT...
Je retiens de vos déclarations que SME, filiale de la SNPE, est en bonne santé. Vous nous dites que si la SNPE a connu des difficultés, l'apport de Total devrait lui permettre d'apurer son passif et de repartir sur des bases saines, c'est bien cela ?
L'apport de Total permettra d'éponger la dette ?
À plusieurs reprises, vous avez soulevé le caractère stratégique de l'activité de la SNPE pour justifier qu'elle ne puisse passer dans le secteur privé. Cependant, une société privée comme Thalès intervient également dans des domaines stratégiques et elle est pour cela soumises à des règles spécifiques. Je ne considère pas que le statut de l'en...
En quoi le rachat de la SNPE condamnerait-il nécessairement le site de Sorgues?