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Je tiens à apporter quelques précisions. Vous nous honorez particulièrement en disant « votre projet de loi ». Mais ce n'est pas le nôtre, c'est celui du Gouvernement. Ce texte deviendra davantage le nôtre lorsque nous en aurons débattu au sein de la commission, puis dans l'hémicycle, et que nous l'aurons éventuellement adopté. La majorit...
Sauf si les collectivités locales, comme c'est le cas de la commune de Marseille, proposent des emplois.
Je tiens à vous signaler que la commission continuera de débattre sur ces sujets, notamment dans le cadre du rapport d'étape que sont chargés d'établir MM. Cornut-Gentille et Cazeneuve. Je souhaiterais maintenant répondre à vos questions. Tout d'abord, s'agissant de la répartition des effectifs entre civils et militaires, les travaux portant s...
Ce peut être le cas en Aquitaine, mais vous ne pouvez en tirer des généralités.
Il est vrai que les industriels donnent parfois l'impression de tirer à la hausse leurs prix, proposant des équipements toujours plus sophistiqués et toujours plus chers, ce qui rend les coûts du MCO exponentiels. Lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, nous avons fait part de notre crainte : le coût du MCO induit par la sophisticatio...
Mon credo est de ne pas opposer personnels civils et personnels militaires. Le ministère a besoin des uns comme des autres. Par ailleurs, votre raisonnement est spécieux, car il faut bien que les industriels construisent : ce n'est pas le MCO seul qui permet aux industriels d'investir dans la recherche et le développement.
Nous en avons bien conscience et nous avons entendu ces délégués, qui ont très bien su faire valoir leurs convictions. Enfin, le ratio 6040 concerne la répartition des effectifs entre les fonctions de soutien et la fonction opérationnelle, tandis que le ratio 7525 constitue un objectif de répartition des suppressions entre militaires et civils.
Je suis d'accord avec vous sur ce dernier point.
Les opérations extérieures font que l'on ne peut pas confier le MCO uniquement aux civils, à moins de leur demander d'être réservistes. Certes, nous pouvons nous inspirer de l'Allemagne, mais ce pays n'a pas la même histoire ni les mêmes traditions. Je partage votre point de vue sur le fait qu'il n'est pas forcément bon d'affecter des commanda...
Il ne vous a pas échappé que l'Union a eu en 2008 un très grand président. Si nous n'avons pas parachevé l'ouvrage, c'est qu'il s'agit d'une entreprise de longue haleine. Lorsque la volonté existe, le chemin apparaît. En résolvant un certain nombre de crises, la présidence française a montré que nous pouvions avancer si nous y mettions le prix....
Je suis heureux d'accueillir M. Patrick Boissier, nouveau président-directeur général de DCNS, pour une réunion centrée sur l'article 10 du projet de loi de programmation militaire. Les syndicats de l'entreprise, que nous avons reçus la semaine dernière, nous ont fait part de leurs interrogations et de leurs craintes concernant le dispositif p...
À cette remarque près, l'article 10 du projet de loi de programmation militaire vous semble-t-il, dans sa rédaction actuelle, répondre de manière satisfaisante aux besoins de DCNS concernant le transfert de ses personnels vers les filiales ? Comment comptez-vous rassurer les personnels de DCNS en matière de mobilité géographique en cas de tran...
Afin de lever un doute par rapport aux opérations de coopération, quel bénéfice l'entreprise tire-t-elle en termes financiers de la cession d'une part de sa technologie ? Je fais ici allusion au Scorpène.
Je vous remercie pour toutes ces informations. La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.
Je suis d'autant plus heureux d'accueillir les représentants des associations des retraités militaires que nous n'avions pas eu l'occasion de les recevoir depuis le mois de mai 2006. Il est très important pour nous de vous entendre, messieurs, alors que nous nous apprêtons à débattre du cadre dans lequel notre défense nationale s'inscrira pour ...
Votre lettre, monsieur Bihan, insistait sur plusieurs points : la différence de traitement entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées ainsi que l'inégalité des taux dans le cadre des pensions militaires d'invalidité et la difficulté des militaires à faire reconnaître leurs maladies professionnelles. Le ministère de l...
La mariée n'est pas tant victime de quelques rides que de légères imperfections. Les capacités du canon Caesar sont reconnues, même si l'on ne peut nier les lacunes dont vous faites état, qui concernent d'ailleurs d'autres matériels. Sur le théâtre des opérations afghanes, nous avons ainsi pu constater qu'à la différence des Allemands, nous ne ...
Je souhaiterais maintenant aborder le thème de la reconversion, dont le général Bonavista a soulevé les enjeux. Comme vous l'avez souligné, la mise en oeuvre de la RGPP s'inscrit dans un contexte tendu. D'après les précisions apportées à la commission par le général Georgelin lors de son audition, de nombreuses demandes ont été formulées par le...
Ce système a effectivement fait ses preuves. Toutefois, proroger le dispositif n'aurait pas été cohérent avec les mesures gouvernementales visant à encourager l'employabilité des seniors plutôt que les départs anticipés en retraite.
S'agissant de votre suggestion relative à la composition de la commission nationale d'orientation et d'intégration, nous poserons la question au ministère de la défense et nous ne manquerons pas de vous transmettre sa réponse. Par ailleurs, les membres de la commission restent particulièrement attentifs quant aux conséquences du rapprochement ...