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a fait valoir qu'au cours de la onzième législature, la volonté de progresser vers la création d'un organe parlementaire voué au contrôle des activités de renseignement était largement partagée et qu'il avait été lui-même, par la suite, à l'origine d'une telle proposition. On ne peut donc que se féliciter de l'aboutissement de cette démarche. ...
a souligné qu'il avait soutenu la proposition de loi de M. Paul Quilès, adoptée par la commission de la défense en 1999. Faute d'un accord du gouvernement de l'époque, elle n'avait malheureusement pas été examinée durant la XIe législature, alors qu'elle aurait permis à la France de combler son retard. Il a par ailleurs précisé que l'élaborati...
a souligné la logique des remarques formulées et estimé qu'il fallait préciser la rédaction de l'amendement.
a proposé une nouvelle rédaction de l'amendement précisant que les recommandations et observations de la délégation « peuvent être transmises au président de chaque assemblée ».
a indiqué que la commission de vérification de l'utilisation des fonds spéciaux, prévue par l'article 154 de la loi de finances pour 2002, est bien une création législative.
, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, a accueilli M. Hervé Morin, ministre de la défense, en rappelant que celui-ci faisait encore partie de la commission quelques semaines auparavant. Il a ensuite évoqué les grands chantiers appelés à occuper la commission durant la législature : la préparation de la loi de p...
s'est félicité des directives données par le Ministre tout en soulignant la nécessité de respecter scrupuleusement la séparation entre l'exécutif et le législatif. Il a rappelé que la commission de la défense s'apprête à créer quatre groupes de travail. Le premier sera consacré aux OPEX. Le deuxième s'intéressera au contrôle de l'exécution des...