Interventions en commissions de Guy Teissier

M. Jean-Michel Boucheron, ancien président de notre commission et membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale, ne pouvant être présent, m'a prié de vous indiquer qu'il était favorable aux dispositions du projet de loi sur le secret de la défense nationale.

Mes chers collègues, je m'efforce de rester neutre, mais il me semble que vous êtes en train de recourir à des argumentaires de défense, si je puis dire.

C'est précisément parce que le dispositif que nous étudions est dérogatoire que nous en débattons : il n'y aurait pas lieu de le faire s'il se situait dans le droit commun. La question est donc de savoir si vous privilégiez le secret de la défense nationale par rapport au droit commun ce qui ne semble pas être le cas.

Certes, monsieur le ministre, mais l'amendement de la commission des lois introduit une suspicion.

Je me réjouis que nous examinions enfin ! le projet de loi de programmation militaire que le Gouvernement a déposé en novembre dernier. Nous sommes tous conscients de la nécessité de débattre de ce texte très attendu par toute la communauté militaire et de défense, surtout en cette période de profonde réorganisation du ministère. Je salue d...

Nous abordons l'examen des articles.

Le ministre du budget nous a dit que 300 millions d'euros avaient déjà été engrangés et que la vente des fréquences n'aurait pas lieu cette année car l'armée n'est pas capable de basculer aussi vite vers un autre réseau. Il a ajouté que, contrairement à ce que nous avait dit le ministre de la défense et compte tenu du fait que le marché parisie...

J'ajoute qu'en supprimant ces alinéas, nous remettrions en cause l'esprit même du Livre blanc.

La mise en oeuvre de l'article 40 de la Constitution est tout sauf arbitraire, la jurisprudence de la Commission des finances étant établie de longue date. Je vous précise par ailleurs que l'examen de la recevabilité s'est fait en collaboration avec le président de la Commission des finances, Didier Migaud. Je me tiens à votre disposition pour ...

Je suis très favorable à une réflexion parlementaire sur cette intéressante question.

Mon cher collègue, le texte examiné en séance publique sera celui qu'aura élaboré notre Commission. Les amendements rejetés n'y seront donc pas pris en compte. Rien n'interdira, en revanche, à M. Daniel Garrigue de proposer des amendements qui porteront sur le nouveau texte.

Je propose que cet amendement soit discuté ultérieurement, en même temps que l'amendement CD 170.

Ils portent sur le texte du rapport annexé, dont nous sommes saisis.

Si le ministre en est d'accord, je suis prêt à communiquer ces informations à tous les membres de la Commission.

C'est avec un très grand plaisir que j'accueille M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est la première fois que notre commission entend le ministre chargé du budget sur un projet de loi de programmation militaire (LPM), même si nous rencontrons régulièrement vos services et notamment le directeur ...

Nous avons noté l'effort que le plan de relance consacre aux créations d'emplois pour la défense. Mais cet effort n'est-il pas affecté par les conditions difficiles d'entrée en gestion du budget 2009, faute d'une adoption de la LPM avant avril ou mai ?

C'est un vrai changement de pied : nous avions la quasi-certitude qu'un portage interviendrait pour assurer une rentrée d'argent immédiate. Le ministre de la défense nous avait présenté le portage par la société SOVAFIM comme un apport indispensable à l'équilibre de son budget. Or vous semblez indiquer aujourd'hui que d'autres recettes exceptio...

Votre voeu sera exaucé puisque deux réunions seront organisées sur ce thème d'ici à la fin du mois.

Avant la création d'une ligne budgétaire OPEX, la totalité de cette dépense était prise sur les équipements de la défense nationale. Le ministre de la défense a affirmé que ce temps est révolu et que le différentiel restant sera prélevé sur la réserve interministérielle. Le confirmez-vous ?

Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, pour tous ces éclaircissements.