Interventions en commissions de Guy Teissier

Nous accueillons le chef d'état-major de l'armée de l'air, le général d'armée aérienne Jean-Paul Paloméros. Vous succédez au général Abrial, qui a pris le 9 septembre dernier la tête du commandement allié pour la transformation de l'OTAN à Norfolk. Vous allez, mon général, nous détailler les crédits pour l'armée de l'air dans le projet de loi ...

Je vous remercie pour ce vaste tour d'horizon des activités de l'armée de l'air. J'aurais deux questions. Quel bilan tirez-vous de l'application du plan « Air 2010 » ? Quels changements a apporté la mise en place du service industriel de l'aéronautique ? Général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air. Lancé il y a six ans, ...

Nous recevons aujourd'hui, mesdames et messieurs les commissaires, les représentants des syndicats des personnels civils de la défense. Je salue donc, pour la Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés, M. Gilles Goulm, secrétaire général, et M. Serge Guitard, secrétaire général ...

C'est ce que nous faisons. Nous ne vous donnons pas de leçons, monsieur Naudin, et veillez à ce qu'il en soit également ainsi de votre côté. Nous savons fort bien, quant à nous, ce que nous avons à faire.

Certains les tiennent, d'autres non, c'est vrai des élus locaux tout comme des syndicalistes.

Nous avons une fois encore le plaisir d'accueillir M. le ministre de la défense, qui va nous exposer les détails du projet de loi de finances. La réunion de travail que j'ai eue avec lui récemment à ce propos m'a permis de constater que le budget proposé est en concordance quasi parfaite avec la loi de programmation militaire, ce qui est très s...

La forte demande de départs ne risque-t-elle pas de déstabiliser la courbe des âges ou celle des grades ?

C'est une avancée qu'il convient de saluer.

Je partage foncièrement votre point de vue sur le problème des combattants africains, qui existe depuis soixante ans mais cela n'exonère personne.

Monsieur le ministre, je vous remercie

C'est avec grand plaisir que j'accueille, pour étrenner notre cycle d'auditions budgétaires, M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, qui va nous présenter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Du fait de la nouvelle répartition des compétences entre les commissio...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ce tour d'horizon très complet. Nous sommes fréquemment sollicités par des associations à propos des pensions des veuves de militaires. Elles se trouvent très souvent en grande difficulté ; je pense notamment à celles dont les époux sont tombés au combat. Ces pensions, vous avez vous-même évoqué ce po...

Nous nous réjouissons de voir ainsi renforcer le travail déjà entrepris par notre rapporteur.

J'indique que la commission entendra M. Michel Mercier le 17 novembre.

Il me reste, monsieur le secrétaire d'État à vous remercier de vos réponses.

L'adoption de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence a bouleversé le sens de la libération conditionnelle, qui était jusqu'alors une faveur discrétionnaire du ministre de la justice et est aujourd'hui examinée par trois magistrats, dans le ressort de chaque cour d'appel, au cours d'une sorte de débat contradictoire. En outre, l'...

Précisément : la victime est informée, mais n'est pas partie prenante. Il s'agit d'un droit discrétionnaire accordé au juge délégué aux victimes, qui peut être tenu informé par le juge de l'application des peines. En aucun cas la victime n'est associée.

Il va de soi que les victimes n'interviendraient qu'à leur demande.

Nous nous sommes saisis pour avis sur trois articles du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui en comporte quarante-six. En raison de la disparition du cloisonnement entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, et dans le sillage du Livre blanc sur la défense et la sécurité nation...

Les gendarmes du GIGN et les policiers du GIPN ne sont pas considérés comme des agents de renseignement. Or le texte protège exclusivement les agents de renseignement et leurs sources. Je comprends cependant vos préoccupations. Il est troublant de voir parfois des noms étalés dans la presse avec les risques de vindicte et de vengeance qui vont ...