Interventions en commissions de Guy Teissier

Sachez, mon cher collègue, que j'apprécie beaucoup, comme nous tous ici, la pertinence de vos questions et le sérieux de votre travail.

C'est une porte béante que nous décrit en effet notre collègue. Manifestement, quelque chose ne va pas et la commission se doit de tirer la sonnette d'alarme.

Nous abordons l'examen des articles. CHAPITRE IV Protection des intérêts fondamentaux de la nation

La formule « de nature économique » étant en effet relativement restrictive, je propose, par un sous-amendement, de retenir l'expression « de nature stratégique », qui me semble plus large.

C'est bien pourquoi la formule « de nature stratégique » me semble intéressante.

Cet amendement, qui s'adresse d'abord aux primo-contrevenants, s'inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité routière en incitant les automobilistes à porter toute leur attention sur la route. J'estime en effet abusif de sanctionner un excès de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure de la même manière qu'un excès de vitesse de t...

Dans mon esprit, l'amendement s'applique lorsque l'automobiliste dispose de tout son capital, même si ce dernier a été reconstitué.

La marge de cinq kilomètres par heure est pour ainsi dire incluse de droit, en ce sens qu'elle est systématiquement appliquée. Il n'est donc pas besoin de préciser qu'il s'agit en l'occurrence de la vitesse retenue.

Exactement.

Une telle précision ne peut être apportée dans un texte.

Comme le disait Marcel Pagnol à propos d'un tout autre sujet : la confiance, « c'est comme les allumettes, ça ne sert qu'une fois ». L'amendement ne porte en effet que sur la première infraction, car il serait bien entendu immoral de passer à chaque fois à travers les mailles du filet. Mais il me semblerait tout autant immoral de pénaliser non ...

M. Bernard Reynès s'est lui-même largement inspiré de l'une de mes propositions de loi, en allant toutefois plus loin, notamment en matière de port de ceinture de sécurité. Pour revenir au problème de la vitesse retenue, celle-ci dépendra, pour les radars non automatiques, de l'appréciation de l'officier ou de l'auxiliaire de police judiciaire...

J'ai en mémoire un proverbe provençal que je pourrais traduire par : « Le mieux est l'ennemi du bien ». Il convient en effet, selon moi, de ne réserver le bénéfice de l'amendement qu'à la première infraction, ce qui constituerait une sorte de feu clignotant. C'est en cela que notre action serait pédagogique : en faisant en sorte non pas d'exoné...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous ne sommes saisis que pour avis. Vous aurez tout loisir de participer aux débats sur ce point devant la commission des lois saisie au fond.

J'ai connu le cas d'un jeune homme qui, renversé par un chauffard ivre d'origine étrangère, sans permis et sans assurance, n'a pu s'en sortir que grâce à sa famille, ses maigres indemnités de chômage ne pouvant plus lui permettre de payer ne serait-ce que son loyer et son électricité. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles j'ai souh...

On pourrait en effet soumettre au Gouvernement l'idée d'une telle étude. La Commission adopte l'amendement.

Mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que nous recevons une nouvelle fois le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale. Je me félicite que nous ayons pu trouver un accord avec le Sénat sur le projet de loi relatif à la gendarmerie. Tous les membres qui siègent dans cette commission comptent suivre sa mise en ...

Mon général, vous avez parlé de mutualisation et d'économies. À cet égard, j'ai noté des éléments très significatifs, telle la différence de coût entre la maintenance des postes RUBIS et celle des postes ACROPOL de la police nationale 300 euros contre 600 ! Par ailleurs, pourquoi les personnels civils de la gendarmerie seront formés par la p...

Mon général, je persiste à penser que l'esprit maison s'acquiert lors de la formation initiale. Je considère donc qu'il est regrettable de s'acheminer vers des formations communes pour les personnels civils car la militarité de la gendarmerie, qui nous est chère, risque de se dissoudre au fil du temps. Un parachutiste civil et un parachutist...

Et 480 hommes.